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Actualités

Questions d’assurance : vos interlocuteurs (Fri, 03 Jul 2020)
Questions d’assurance : vos interlocuteurs Questions d’assurance : vos interlocuteurs 03/07/2020 Vous avez des questions sur un contrat d’assurance, sur les démarches après un sinistre,… Plusieurs interlocuteurs peuvent vous aider. N’hésitez pas à les contacter pour avoir des réponses. Contactez votre assureur ou votre intermédiaire d'assurance Votre interlocuteur, conseiller en assurance, gestionnaire, agent général d'assurance, courtier,... a pour rôle de vous accompagner de la signature du contrat d’assurance au versement des indemnités en cas de sinistre. Il est le mieux à même de répondre à la plupart de vos questions. Interrogez la société d’assurances Vous pouvez également interroger le service réclamations de la société d’assurances concernée. Les coordonnées de ce service figurent sur les documents remis par votre assureur (conditions générales du contrat d’assurance, notice d’information). Si ce service n’est pas en mesure de vous renseigner par téléphone, vous pouvez lui adresser votre dossier complet en joignant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la demande, en conservant les originaux. Il est important de préciser : la nature exacte de la demande ; le numéro du contrat d’assurance ; l’ensemble des références inscrites sur les lettres de la société d’assurances ; un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre. Le recours à la Médiation de l’Assurance Si votre demande concerne un litige qui n’a pu être résolu dans le cadre des procédures internes de traitement des réclamations propres à la société d’assurances, vous pouvez faire appel à la Médiation de l'Assurance, à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée. Cette association propose un dispositif gratuit de règlement des litiges permettant de rechercher des solutions amiables aux conflits opposant un assuré à un assureur ou à un intermédiaire d’assurances. Pour saisir le Médiateur de l'Assurance, lorsque votre litige n'a pu être résolu au sein de la société d'assurances, vous devez adresser un dossier, constitué de la façon la plus complète avec les informations et pièces utiles à son examen à : La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 75 441 Paris cedex 09 Vous pouvez également saisir le Médiateur de l'Assurance par voie électronique : www.mediation-assurance.org Partage twitter:  Questions d’assurance : vos interlocuteurs Partage facebook:  Questions d’assurance : vos interlocuteurs Title newsletter:  Questions d’assurance : vos interlocuteurs
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Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident (Thu, 02 Jul 2020)
Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident 02/07/2020 Dès les premiers mois de vie et jusqu’à l’âge de deux ou trois ans, de nombreux enfants sont confiés à une assistante maternelle, à une crèche, à une garde à domicile ou à leurs grands-parents. Occasionnellement, les parents confient aussi leur enfant à une baby-sitter, à des voisins ou à des amis… Selon le mode de garde choisi, plusieurs contrats d’assurance sont susceptibles d’intervenir pour permettre l’indemnisation des dommages en cas d’accident. Les différents modes de garde de l’enfant L’assistante maternelle L’assistante maternelle est soit salarié(e) des parents, soit salarié(e) d’une crèche familiale gérée par une collectivité territoriale (commune, conseil général), une association ou une entreprise. Elle accueille habituellement et de façon non permanente de jeunes enfants à son domicile ou au sein d’une maison d’assistantes maternelles. La garde à domicile Les parents emploient une personne chez eux. La garde à domicile est dite « partagée » quand deux familles se mettent d’accord pour employer la même personne. La garde doit obligatoirement avoir lieu en alternance au domicile des deux familles, par exemple une semaine au domicile de l’une, une semaine au domicile de l’autre. La baby-sitter et la jeune fille au pair sont des gardes à domicile occasionnelles. Les parents ont souvent la fonction d’employeur et doivent dans ce cas déclarer leur salarié. L’aide bénévole Grands-parents, voisin, ami… l'une de ces personnes garde l’enfant sans rémunération. L’assurance lorsque l’enfant est responsable d’un accident L’assurance des parents La responsabilité civile des parents de l’enfant peut toujours être mise en cause. Les parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur. Les parents sont responsables des conséquences financières des actes commis par leurs employés de maison. Ils doivent donc également vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont bien couverts en tant qu’employeur de la personne qui garde leur enfant. Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat de ses parents joue également. L’assurance de l’assistante maternelle  Dans certains cas, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée, pour défaut de surveillance, par exemple. Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli, sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle. Les parents doivent lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques par leur employeur.  L’assurance de la garde bénévole  La responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation mais également par celui des parents de l’enfant (le baby-sitting, rémunéré ou non, est souvent assimilé à une garde bénévole). Ces contrats peuvent généralement jouer si les enfants causent des dommages à autrui et que, de ce fait, la responsabilité de l’aide bénévole est mise en cause. La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur. L’assurance lorsque l’enfant est victime d’un accident L’assurance de l’assistante maternelle Sa responsabilité ou celle de la crèche peut être engagée. Elle est garantie par le contrat responsabilité civile de l’assistant maternel ou de la crèche. L’assurance de l’aide bénévole  Sa responsabilité peut être engagée. Elle peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation ou par celui des parents de l'enfant. L’assurance de l’enfant Celui-ci peut être couvert par un contrat individuelle accidents, ou une assurance scolaire s’il est scolarisé. Un capital ou une indemnisation sera versé en cas d’invalidité ou de décès. En fonction des contrats souscrits, les frais de soins pourront également être remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu’il y ait ou non un responsable de l’accident. L’assurance lorsque la personne qui garde l’enfant est responsable d’un accident causé à un tiers L’assurance des parents La responsabilité civile des parents peut être engagée en leur qualité d'employeur. Il convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre dans ce cadre.  L'assurance de l’aide bénévole  Les aides bénévoles peuvent être couverts par leur propre contrat d’assurance multirisques habitation pour les dommages qu’ils causent à autrui. L’assurance lorsque la personne qui garde l’enfant est victime d’un accident L’assurance des parents Selon les circonstances de l'accident, leur responsabilité civile peut être retenue. Il convient de vérifier que leur contrat multirisques habitation les couvre en tant qu’employeurs. La couverture de l’aide bénévole  Si l’enfant est responsable d’un accident causé à l’aide bénévole, la garantie responsabilité civile vie privée du contrat multirisques habitation de ses parents joue. Dans les autres hypothèses d’accidents dont serait victime l’aide bénévole, la garantie responsabilité civile des parents peut également jouer. A noter : certains contrats d’assurance assimilent le baby-sitting à une garde bénévole. Indemnisation : les démarches à faire en cas d’accident L’enfant est victime d’un accident Ses parents doivent : interroger la personne qui garde l’enfant pour connaître les circonstances exactes de l’accident ; demander à la personne qui garde l’enfant de déclarer l’accident à son assureur de responsabilité civile ou à la crèche (si elle dépend d’une crèche), le plus tôt possible, au plus tard dans les cinq jours ouvrés ; faire une déclaration dans les cinq jours ouvrés aux assureurs des contrats individuelles accidents, Garantie des Accidents de la Vie, ou scolaire ; conserver les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et, éventuellement, ceux de l’assurance maladie complémentaire ; se rapprocher de l’assureur de la crèche ou de la personne qui gardait l’enfant pour se mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation et lui adresser des justificatifs du préjudice subi ; en cas de désaccord avec la personne responsable ou avec la victime, saisir l’assureur de protection juridique si une garantie liée à ce domaine a été souscrite. L’enfant cause un dommage La personne qui gardait l’enfant au moment de l’accident doit faire une déclaration à son assureur de responsabilité civile. Les parents déclareront aussi l’accident à leur assureur de responsabilité civile pour le cas où leur propre responsabilité serait recherchée. Partage twitter:  Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident Partage facebook:  Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident Title newsletter:  Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident
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Un an après sa déclaration commune pour une finance verte et durable, la place financière de Paris dresse un premier point d'étape (Thu, 02 Jul 2020)
Un an après sa déclaration commune pour une finance verte et durable, la place financière de Paris dresse un premier bilan des engagements Il y a un an, la Fédération Française de l’Assurance annonçait, avec les principales organisations et fédérations professionnelles représentatives de la Place financière de Paris, de nouveaux engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique et pour contribuer à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Un an après, la Place financière de Paris dresse un premier point d’étape des actions menées et à venir.
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Coronavirus COVID-19 et assurance (Wed, 01 Jul 2020)
Coronavirus COVID-19 et assurance Coronavirus COVID-19 et assurance 01/07/2020 Les assureurs, eux-mêmes impactés par le COVID-19, sont pleinement mobilisés pour assurer une continuité d’activité durant cette période exceptionnelle et accompagner leurs assurés au quotidien. Dans ce contexte de grande difficulté, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises les plus impactées par le virus Covid-19. Par ailleurs, les contrats d’assurance complémentaire santé et les contrats de prévoyance peuvent intervenir pour indemniser les assurés en cas d’épidémie comme le coronavirus COVID-19. De même l’annulation de voyage ou le rapatriement sanitaire peuvent être couverts selon les contrats souscrits. En revanche, la quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’événement d’épidémie. En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques inassurables. Dans tous les cas, il convient de se reporter à son contrat et de contacter son assureur. *Cette fiche est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’actualité. Dernière mise à jour : 1er juillet 2020.   Mesures exceptionnelles 3,2 milliards d'euros pour accompagner au mieux les assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et soutenir la reprise économique du pays Dans un communiqué du 15 avril, afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la reprise économique du pays, les assureurs ont pris une série de mesures exceptionnelles qui se chiffrent au total à 3,2 milliards d’euros : -  des mesures extracontractuelles et solidaires à destination des populations et des entreprises les plus exposées (1,75 milliard d’euros, dont 400 millions d'euros de contribution au fonds de solidarité) ; - mise en place d'un programme d’investissements global d’au moins 1,5 milliard d’euros, majoritairement en fonds propres, en particulier en faveur des ETI et des PME et du secteur de la santé. Dans un communiqué du 22 avril, les assureurs ont annoncé dédier jusqu’à 10 % de ce programme d’investissement, soit 150 millions d’euros, au secteur du tourisme. Dans le cadre du Plan tourisme annoncé le 14 mai par le Premier ministre, la FFA détaille les modalités de ce programme d'investissements en faveur du tourisme et précise que le soutien de l’assurance au secteur touristique s’élève à un milliard d'euros. Une part significative de ce montant concerne les hôtels, cafés et restaurants et la prise en charge notamment de leurs pertes d’exploitation, soit dans un cadre contractuel, soit dans le cadre de mesures de solidarité et de gestes commerciaux. Le 1er juillet, la FFA précise ce programme d'investissements, en trois volets et investi majoritairement en actions. Contribution de 400 millions d'euros au fonds de solidarité Dans un communiqué du 23 mars, les membres de la FFA se sont engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus covid-19. Cette contribution a été doublée et portée à 400 millions d'euros pour venir en aide à ces professionnels (communiqué du 15 avril). Mesures de soutien aux TPE et indépendants - Les assureurs ont pris l'engagement, le 19 mars,  de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie et ce, pour toute la durée de la période de confinement, afin de leur permettre de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés. - Dans un communiqué de presse du 17 avril, des associations et fédérations représentatives des bailleurs, dont la Fédération Française de l'Assurance, ont annoncé des mesures relatives à l’annulation automatique des loyers de commerce au bénéfice des TPE et à l’aménagement des reports pour les autres entreprises. Le 3 juin, la FFA a adhéré à la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 », aux côtés des autres fédérations de bailleurs (AFG, ASPIM, CDC Habitat, CNCC, FSIF, UNPI) invitées à sa préparation, ainsi que certaines fédérations de commerçants. Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers (2 au titre du confinement et 1 correspondant à un prorata des 4 mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit la taille de leur commerce. La charte prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers. Les annulations seront examinées en gré à gré, en tenant compte du chiffre d’affaires et des difficultés de trésorerie du commerçant. Contribution au débat sur la création d’un régime de catastrophes exceptionnelles ​Comme elle s’y était engagée auprès du gouvernement, la FFA a présenté le 12 juin les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19 : le dispositif CATEX. Assurance-crédit Dans un communiqué du 10 avril, afin de soutenir l’activité économique fortement perturbée par la crise sanitaire, les principaux assureurs-crédits (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler Hermes France et Groupama Assurance-crédit & Caution) s’engagent à commercialiser des offres de couvertures de crédits inter-entreprises selon un nouveau dispositif bénéficiant d’une réassurance par l’État. Les assureurs pourront ainsi continuer à protéger leurs assurés dans leurs échanges commerciaux, malgré une forte dégradation de la situation financière de leurs acheteurs.  Santé et Prévoyance Santé  Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec : - la consultation de médecins ; - les frais liés à une hospitalisation ; - les dépenses de médicaments. - Les frais liés aux analyses   Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé. Prévoyance Pour les personnes en confinement  S’agissant des personnes en situation de confinement (c'est-à-dire qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur), des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics. Elles prévoient notamment : - le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés ; - la suppression du délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé (Décret n°2020-73 du 31/01/2020) ; - la modification des obligations de rémunération des employeurs (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour - suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020). Selon les termes du contrat d’assurance et, en particulier, les conditions de déclenchement de la garantie « arrêt de travail », ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat prévoyance. Si l’assuré n’est pas malade, il faut se rapporter aux termes prévus par le contrat pour voir si la garantie prévoit d’indemniser l’assuré dans cette hypothèse.    A noter  que : - Depuis le 1er mai 2020, les salariés parents d’enfant de moins de 16 ans ou d’enfant handicapé qui ne peuvent pas travailler sont placés en activité partielle. Les salariés concernés perçoivent une indemnité d’activité partielle (article 20 loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020). Depuis le 2 juin, pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle, le salarié doit fournir une attestation de l’établissement d’accueil indiquant que son enfant ne peut être accueilli. Cette attestation précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement. - Depuis le 1er mai 2020, les salariés dits « vulnérables » (c’est-à-dire les personnes présentant un risque de développer une forme grave du COVID-19 définit par le Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020), qui sont dans l’impossibilité de travailler, sont placés en activité partielle. Cette nouvelle mesure s’applique également aux salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. Les salariés concernés perçoivent une indemnité d’activité partielle (article 20 loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020). Les salariés dits « vulnérables » ou partageant le domicile d’une personne vulnérable devront fournir à leur employeur un certificat d’isolement. - Les salariés du privé placés en activité partielle continuent de bénéficier de leur couverture collective (santé et prévoyance) d’entreprise. L'article 12 de la loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire rappelle l’obligation de maintien des garanties et précise que l’assiette des cotisations intègre a minima l’indemnité d’activité partielle légale pour les heures en activité partielle (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020). Des consignes ont été données en ce sens aux experts comptables et éditeurs de logiciels.   - Les indépendants continuent de bénéficier des arrêts de travail dérogatoires. Classiquement, pour le versement des prestations prévoyance, les assureurs pourront demander à leurs assurés des pièces justificatives   Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants) Il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail du médecin traitant ou du médecin urgentiste), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c’est-à-dire à hauteur du niveau d’indemnisation et après la période de franchise (période minimale à l’issue de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat. Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance. Assurance emprunteur Dans le cadre de l’assurance emprunteur, la Covid-19 est traitée comme toute autre maladie et ne fait l’objet d’aucune question spécifique. Par conséquent, aucun assureur n’a mis en place de politique de sélection médicale spécifique pour les personnes ayant été atteintes de la Covid-19 conduisant en particulier à refuser systématiquement ou à ajourner leur dossier. Aucune discrimination n’est opérée à l’endroit des personnes ayant été atteintes par la Covid-19 ou simplement détectées, notamment en ce qui concerne le personnel médical. Assistance du voyageur Si l'assuré contracte le coronavirus COVID-19 pendant son séjour, les garanties « assistance aux personnes » associées à des cartes bancaires, à des contrats d’assurance auto ou des contrats d’assurance multirisques habitation peuvent éventuellement être activées. Il convient de se reporter à la documentation contractuelle. En fonction de la situation du malade, sur avis du médecin de l’assistance, le rapatriement peut être organisé et pris en charge (comme pour tout autre maladie ou accident graves).  Pour ce faire, l’infection doit être avérée et des soins d’urgence nécessaires, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas attendre une prise en charge après le retour en France.  La situation sanitaire du pays de destination peut néanmoins limiter l’intervention de la société d’assistance. Annulation de voyages ou de séjours Assurance annulation En général, les frais d'annulation sont remboursés uniquement en cas de maladie : - affectant l’assuré lui-même au moment du départ (hospitalisation, contre-indication avec justificatif médical suite à maladie) ou - affectant un des proches. La notion de proche s’entend plus ou moins largement. Il convient de se référer au contrat pour connaître l’étendue et les exclusions qui peuvent varier d’un contrat à un autre.    Annulation d’un voyage à forfait Le voyage à forfait se caractérise par l’achat chez un professionnel du tourisme d’au minimum deux services de voyage (transport, hébergement…). L’ordonnance du 25 mars 2020, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure, a fait évoluer temporairement le droit à remboursement des voyageurs à forfait. Cette ordonnance autorise, à titre provisoire, des mesures dérogatoires aux dispositions s’appliquant habituellement aux contrats de vente de voyages et de séjours, en permettant aux professionnels du tourisme de proposer des avoirs à leurs clients. Cette ordonnance est applicable en cas de résolution (c’est-à-dire d’annulation) du voyage notifiée entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus. Annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables Lorsqu'un contrat de voyage à forfait fait l'objet d'une annulation (par le professionnel du tourisme ou le voyageur), le professionnel du tourisme peut proposer, à la place du remboursement de l'intégralité des paiements effectués, un avoir que le client pourra utiliser dans les conditions suivantes : - Le montant de l'avoir est valable 18 mois et est égal à l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu (annulé) ; - Le client doit être informé de l’avoir sur un support durable par exemple, un courrier écrit ou un mail (dans les 30 jours le plus souvent) ; - Le professionnel du tourisme doit proposer une nouvelle prestation (équivalente à la prestation prévue initialement et pour un prix inférieur ou égal) dans les trois mois. A défaut d’utilisation de l’avoir, le professionnel du tourisme est tenu au remboursement de l'intégralité des paiements effectués au titre du contrat résolu (annulé).  Annulation sans circonstances exceptionnelles et inévitables > Annulation par le voyageur Le voyageur peut demander l’annulation du voyage à forfait. Le vendeur du voyage à forfait rembourse alors le voyage en soustrayant au préalable des frais de résolution appropriés et justifiables. > Annulation par le transporteur aérien Le voyageur a droit au remboursement du prix du forfait ainsi qu’un dédommagement complémentaire. Annulation d’un vol sec Le régime juridique à l’égard du voyageur est le suivant : > Annulation par le voyageur Si le vol est maintenu par la compagnie aérienne, sauf disposition contractuelle contraire, le voyageur ne peut pas exiger le remboursement intégral du billet de transport. > Annulation par le transporteur aérien Le transporteur rembourse intégralement le prix du billet d’avion sans indemnisation complémentaire lorsque l’annulation est due à une circonstance extraordinaire. Il peut également proposer de nouvelles dates de vol. Lettre de la présidente de la FFA au président de l'UFC-Que Choisir Florence Lustman, la présidente de la FFA a adressé un courrier le 30 avril à Monsieur Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, au sujet de l’enquête publiée le 27 avril par l’association, incitant les assurés automobiles à demander à leurs assureurs le remboursement d’une partie de leur prime du fait d’une forte baisse des accidents automobiles. > Lire la lettre de la présidente de la FFA au président de l'UFC-Que Choisir.   Liens utiles En cette période difficile, les assureurs se font un devoir d’être plus que jamais aux côtés de leurs clients. Ils se mobilisent pour leur prodiguer conseils et services afin de les protéger au mieux, ainsi que leurs proches. Pour savoir comment les contacter, consultez leurs sites internet et réseaux sociaux. Lutte contre le COVID-19 Réglementation des déplacements - Attestation employeur et attestation de déplacement dérogatoire - Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 - FAQ sur la réglementation sur les déplacements (Ministère de l’Intérieur) Liste des établissements fermés et ouverts - Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 et les exceptions, dont l’assurance. Ministère du Travail  - Actions du ministère   Mesures d’accompagnement des entreprises  Activité partielle - Chômage partiel ​- Activité partielle - Chômage partiel (dispositif exceptionnel) (Ministère du Travail) Mesures économiques d’urgence - Mesures de soutien aux entreprises (Ministère de l'Economie et des Finances) - Le fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises (Ministère de l'Économie et des Finances) - Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises de Bpifrance Mesures sociales - Indemnisation/arrêt de travail pour garde d'enfant de moins de 16 ans ou mise en quarantaine (FAQ du ministère du Travail) - Apprentissage : questions-réponses du ministère du Travail - Le téléservice declare.ameli.fr étendu aux personnes à risque élevé (communiqué de l'Assurance Maladie) Retrouvez, sur le site du ministère du Travail, des questions-réponses thématisées enrichies au fil de l'actualité. Informations juridiques et institutionnelles Ministère du travail - Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés  Activité à distance et cybermalveillance - Recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance - Appel aurenforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr   Tourisme - Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme (Ministère de l’Économie et des Finances) Sites utiles - Le site du gouvernement (info-coronavirus) - Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics - Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel) - Le site de l’Assurance Maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents) - Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) - Le site de l'URSSAF - Le site du MEDEF Numéro utile Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000   Partage twitter:  Coronavirus et assurance Partage facebook:  Coronavirus et assurance Title newsletter:  Coronavirus COVID-19 et assurance
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Fédération Française de l'Assurance

 


Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Les intermédiaires d'assurances : courtiers, agents et mandataires

Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d’assurances doit être immatriculé et inscrit sur un registre, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire national.

L’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias) est chargé de la tenue de ce registre qui peut être consulté sur le site Internet de l’Orias . Ce dispositif permet notamment aux assurés de vérifier que les intermédiaires auxquels ils ont recours sont bien immatriculés.

Le courtier d’assurances ou de réassurance

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

L’agent général d’assurances

L’agent général d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.

Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le mandataire d’assurances 

Le mandataire d’assurances est une personne physique non salariée ou une personne morale, autre qu’un agent général d’assurances, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général d’assurances ou un mandataire d’assurances. L’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

L’activité des mandataires d’assurances et des mandataires d’intermédiaire d’assurances est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les obligations d’information et de conseil des courtiers, agents et mandataires d’assurances

Les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de donner des informations et conseils à leurs clients.

Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.

A la demande du client ou lorsqu’une garantie immédiate est nécessaire, ces informations peuvent toutefois être données oralement. Dans ce cas, elles sont obligatoirement fournies par écrit juste après la conclusion du contrat.

Les informations dues au client

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer à tout nouveau client :

  • son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
  • son numéro d’immatriculation au registre de l’Orias , ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation ;
  • s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
  • si une entreprise d’assurances ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
  • les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

En outre, les courtiers d’assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l’entreprise d’assurances ou du groupe d’assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en cas de changement affectant l’une de ces informations, l’intermédiaire d’assurances doit informer l’ensemble des assurés à l’occasion du renouvellement ou de la modification de leurs contrats, ou bien lors de la souscription d’un nouveau contrat.

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer au souscripteur éventuel, qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau client, s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité  avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

Si l’intermédiaire est soumis à un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, le client peut demander à en connaître le ou les noms.

Dans le cas où l’intermédiaire n’est pas soumis à un lien d’exclusivité mais n’est pas en mesure de fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés, son client peut demander à connaître le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles il travaille.

Les intermédiaires d’assurances doivent également préciser :

  • les besoins et exigences exprimés par le souscripteur éventuel ;
  • les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

S’agissant de l’assurance vie, les intermédiaires d’assurances doivent également, depuis le 1er juillet 2010, s’enquérir plus spécifiquement de la situation financière du client ainsi que des connaissances et de l’expérience de celui-ci en matière financière. Si le client ne donne pas ces informations, l’intermédiaire doit le mettre en garde.

Adresses utiles

Orias – Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque  et Finance

Site Internet : www.orias.fr

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Site Internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Portail de l’Economie et des finances

Site Internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/assurances

Informations relatives à l'activité IAS

Accéder aux détails ci-contre

En 2013, la branche professionnelle des entreprises de courtage en assurances a signé un accord sur la GPEC.

L'article L511-1 du code des Assurances donne une définition précise de l'activité de courtier:

 

" L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considéré comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres."

 

Le secteur des courtiers en assurances connaît depuis 2008 des transformations importantes:

  • sur le plan technologique ( développement de la vente à distance, enjeux digitaux, évolution des méthodes de travail et du télétravail notamment, développement de la mobilité et de la gestion des données)
  • sur le plan règlementaire: la CNIL, la réforme de la formation professionnelle en application depuis 2008, nouvelles lois de Hamon et Duflot
  • sur le plan de l'évolution économique: certains risques sont de moins en moins assurables, le pouvoir d'achat e-recul et les inégalités sont croissantes entre les Français, il y a de plus en plus de faillite entreprises...
Segmentation des courtiers en assurances sur le marché

Différents facteurs d'évolution sont à prendre en compte lorsque vous souhaitez installer votre cabinet de courtage en Assurances et Réassurances:

-> les problématiques RH

-> les évolutions de la situation de la concurrence

-> l'évolution du profil de la clientèle

-> les mutations techonoliques qui permettent la vente des produits IARD en ligne notamment

-> les mutations d'ordre règlementaire ( obligation de formation, enregistrement CNIL,...)

-> les évolutions économiques, sociétales et environnementales

Ce que vous devez savoir:

 

-> la population des courtiers de métier est vieillissante et les départs en retraite sont nombreux. De ce fait, il devient difficile de transmettre les compétences au sein même des cabinets.

 

-> dans le cadre du développement des compétences, il est à noté que la formation est identifiée comme étant difficile d'accès. Chez VALORIALE FORMATION, l'accès à distance à la formation vous permet un travail à temps choisis, à votre rythme et de chez vous...En revanche, de nouvelles compétences sont nécessaires en Marketing et en matière de Systèmes d'Informations.

 

-> les perspectives d'évolution sont visibles mais il semble que les opportunités de carrière soient essentiellement liées à la promotion en H+1.

 

-> les profils choisis dans les réseaux sont plus souvent des éléments ayant déjà une expérience du courtage.

 

-> des besoins managériaux ont été identifiés et notamment la légitimation du poste de Manager au sein d'un cabinet.

Etude courtier

Au sein des petits cabinets de courtage en assurance, les âges dans la structure RH sont plus élevés et moins équilibrés que dans les gros cabinets et dans les moyens.

 

Même si de jeunes courtiers veulent s'implanter, ils sont très souvent freinés par les assureurs qui ont mis en place des critères de sélection et d'accès à leurs produits permettant la rationalisation de leurs coûts; les mêmes assureurs qui sont supplantés par les bancassureurs sur le marché des particuliers.

 

Chez les courtiers grossistes, la pyramide des âges est beaucoup plus jeune mais ceci s'explique par la création récente de l'activité et à une croissance ultra-rapide. Sachez que les gestionnaires des dossiers sont nombreux et que le turn-over est croissant.

DES COMPETENCES DIFFICILES A DEVELOPPER

 

Les connaissances techniques et règlementaires sont en perpétuel changement dans ce secteur. Il est nécessaire pour les courtiers de faire appel soit à des organismes de formation capables de dispenser des formations courtes en intra ou des formations à distance, ou bien encore d'envoyer les techniciens et les gestionnaires en formation auprès des cabinets d'assurance partenaires.

 

Au sein des petits cabinets, l'apprentissage métier se fait "sur le tas" car les budgets formation sont limités et les formations offertes par les assureurs sont réservées à ceux des cabinets qui réalisent les plus grosses parts de marché...malheureusement... Aucune hésitation en ce sens, vous montez un petit cabinet, faites appel à la formation à distance sur des modules montés pour vous par VALORIALE FORMATION.

CONCURRENCE RUDE ET PRESENTE

 

Comme le courtage en assurance se développe très vite ( cela devient aussi le cas pour les courtiers en banque) on assiste à un phénomène de durcissement de la concurrence entre courtiers de même taille, de différentes tailles, ce qui amène chaque cabinet à trouver des éléments différenciateurs sur le sujet de la qualité des prestations et des services de gestion fournis.

 

Les comparateurs sur Internet sont aussi de plus en plus nombreux. Créés sous forme de plate-forme d'accès téléphonique ou internet (distanciels de toute façon), ils sont une étape supplémentaire rajoutée entre le courtier et son client potentiel. Ceci rajoute aux frais à payer par le client ou rogne la marge des courtiers...mais ne nous leurrons pas, ils sont devenus une étape incontournable car les consommateurs sont de plus en plus avisés, informés et connaisseurs...

 

Enfin, les banquiers deviennent aussi assureurs, et ils le font plutôt bien. Ils dédient en général cette activité à des plate-forme spécialisées en ce qui concerne la gestion des sinitres. Le banquier met sa casquette d'assureur, vend ses produits et précise au client que s'il a un problème, il doit s'adresser à la filiale spécialement créee pour la gestion des sinitres....les banquiers ont des techniques de vente souvent agressives (sur le plan des prix bien entendu)

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