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Actualités

Révision de Solvabilité II : pour une économie européenne durable et compétitive (Tue, 27 Jul 2021)
Révision de Solvabilité II : pour une économie européenne durable et compétitive La directive européenne Solvabilité II, fixant le régime de solvabilité applicable aux entreprises d’assurance au sein de l’Union européenne, est en cours de révision. La Fédération Française de l’Assurance, convaincue que cette révision offre l’opportunité d’aller plus loin pour promouvoir une économie européenne durable et compétitive, présente ses propositions pour faire du secteur de l’assurance un moteur essentiel de la relance et de la transition écologique. La FFA considère notamment que certaines propositions formulées par le superviseur européen (EIOPA), en décembre 2020, ne permettent pas d’atteindre ces objectifs.  
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L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie (Mon, 26 Jul 2021)
L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie L’assurance des chiens, chats et autres animaux de compagnie 26/07/2021 Posséder un chien, un chat ou tout autre animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ? Les dommages causés par les animaux La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu’à celle de propriété. Si un animal est à l’origine de dommages, c’est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le « gardien » de l’animal n’est pas nécessairement son propriétaire. La responsabilité du gardien de l’animal subsiste même si l’animal s’échappe ou s’égare. S’il est prouvé qu’une personne victime d’un animal a commis une faute provoquant ce dommage, la responsabilité du gardien de l’animal ne sera pas obligatoirement retenue. Le propriétaire qui confie son animal à un voisin lui en transfère la garde et donc la responsabilité. Mais les tribunaux peuvent considérer que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié le seul temps d’une promenade, par exemple. De même, lorsqu’un animal est en pension dans un chenil ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde et non plus sous celle de son propriétaire. La définition du Code civil Le Code civil définit ainsi la responsabilité du fait des animaux : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (article 1243 du Code civil). Animaux de compagnie (chiens, chats, etc.) : ce que prévoit le contrat d’assurance multirisques habitation L’assurance de responsabilité civile, incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que l’animal peut causer à des tiers : morsures, vêtements déchirés, par exemple (éventuellement déduction faite d’une franchise, variable selon les contrats). Cette garantie ne joue qu’envers les tiers. Pour que les membres de la famille soient couverts en cas d’accident, il faut souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie).   La responsabilité civile du propriétaire d’un animal ne garantit pas en principe la responsabilité de la personne qui garde occasionnellement un animal par exemple pendant les vacances. Cette dernière doit donc vérifier ce que prévoit son propre contrat d’assurance.   Si un animal est volé, le contrat multirisques habitation ne prévoit, sauf exception, aucune indemnité. Assurance : les cas particuliers des chiens dangereux, chiens de chasse ou nouveaux animaux de compagnie Dans certains cas, la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation ne sera pas suffisante. Le propriétaire de l’animal devra alors se rapprocher de son assureur pour envisager une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance spécifique. En cas d’accident Prévenir immédiatement son assureur par courrier recommandé dans les cinq jours qui suivent l’accident, indiquer avec précision les circonstances de celui-ci : date, lieu, coordonnées de la victime et des témoins. Les animaux dans un contexte professionnel Dans certains cas, des animaux sont associés à un travail (chiens de garde, chiens truffiers, chevaux ou poneys…). Ces animaux doivent être déclarés à l’assureur qui garantit la responsabilité civile professionnelle, en précisant la mission qui leur est confiée. Les chiens dangereux La détention de chiens dressés à l’attaque ou de certaines races réputées dangereuses (1ère et 2ème catégorie) est soumise à la possession d’un permis délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire ou la personne qui détient l’animal. Pour obtenir ce permis de détention, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires, notamment : une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ; une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois ; une assurance de responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers. Les membres de la famille étant considérés comme tiers dans le cas des chiens dangereux. Ces catégories de chiens peuvent faire l’objet d’une exclusion au titre de la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation. Si tel est le cas, pour être couvert, il faut, demander une extension de garantie à son assureur. Les chiens de chasse Les chasseurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile les couvrant pour une somme illimitée, en cas d’accidents corporels survenant lors de la pratique de la chasse. Cette garantie prend en charge les dommages corporels occasionnés par les chiens dont ils ont la garde. Les nouveaux animaux de compagnie Singes, furets ou reptiles…, ces nouveaux animaux de compagnie, dont la détention peut être réglementée, doivent par ailleurs faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur afin d’adapter, le cas échéant les garanties souscrites. L’assurance santé des animaux de compagnie Cheval, chien, chat ou lapin…, tout animal peut être assuré. Les assureurs proposent des assurances spéciales pour les frais vétérinaires. Elles prennent en charge les dépenses engagées à l’occasion d’une maladie ou d’un accident. En cas de maladie ou d’accident Demandez au vétérinaire de remplir un formulaire comparable aux feuilles de soins de la Sécurité sociale. Envoyez ce formulaire à l’assureur dans les cinq jours par courrier recommandé, accompagné des justificatifs de règlement des soins effectués. Les formules d’assurance La formule de base couvre le plus souvent les frais chirurgicaux en cas d’intervention rendue nécessaire par une maladie ou un accident. Une formule plus complète comprend le remboursement des frais de soins : frais médicaux, honoraires du vétérinaire, analyses, radios, traitements, hospitalisation. Certains contrats prévoient l’indemnisation des frais de pension de l’animal en cas d’hospitalisation de son maître ; d’autres, le versement d’un capital en cas de décès de l’animal, le plus souvent égal à son prix d’achat. Quelques contrats incluent aussi une garantie d’assistance. Les frais de vaccination sont parfois remboursés à hauteur d’un certain plafond. Les contrats peuvent être souscrits soit directement auprès de sociétés d’assurances, soit en adhérant à des associations de propriétaires d’animaux de compagnie. Les limites de garantie et les exclusions En principe, tous les chiens et les chats peuvent être garantis. Mais certains assureurs ne les acceptent que s’ils sont âgés de plus de trois mois et de moins de dix ans au moment de la souscription. Certains contrats ne jouent plus après les dix ans de l’animal, ou bien les garanties sont divisées par deux. Par ailleurs, la plupart des contrats n’interviennent que si l’animal est à jour de ses vaccinations. Outre les conditions d’âge, il faut vérifier : les plafonds annuels de garantie et les franchises ; les délais de carence (délai suivant la souscription pendant lequel le contrat ne joue pas), différents pour la maladie ou pour l’accident ; les exclusions : les opérations de convenance (castration sans indication médicale, par exemple), la chirurgie à visée esthétique (coupe des oreilles, de la queue...), les maladies ou infirmités congénitales, les frais de tatouage...   Prévention Même si elles restent rares, les maladies transmises par les animaux de compagnie (les "zoonoses") peuvent être graves. Pour les éviter, il est indispensable de respecter des mesures de prévention reposant notamment sur des soins vétérinaires et des règles d’hygiène. Retrouvez, sur le site de l'association Assurance Prévention, deux fiches conseils : Comment prévenir les maladies transmises par les animaux de compagnie ? Quelles maladies peuvent être transmises par les animaux de compagnie ? 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Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation (Fri, 23 Jul 2021)
Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation 23/07/2021 Votre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes. Quelles démarches effectuer pour être indemnisé ? Contactez votre assureur Si votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies violentes, vous devez contacter sans attendre votre assureur par tous moyens : téléphone, mail, sms, Internet.... Votre assureur vous indiquera la garantie d’assurance au titre de laquelle vous pourrez être indemnisé. Il vous précisera également les modalités de déclaration de vos dommages.  Prenez les mesures nécessaires pour éviter l’aggravation des dommages Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis par votre habitation : mise à l’abri des biens endommagés, nettoyage... Pensez également à rassembler, dans la mesure du possible, des justificatifs : photos des dégâts, factures, etc.   Les garanties d’assurance Les dégâts causés par un orage ou des pluies violentes peuvent être pris en charge au titre de différentes garanties prévues dans votre contrat multirisques habitation : dégâts des eaux, événements climatiques,… Si vos dommages sont liés à la chute directe de la foudre sur votre habitation, ils pourront être pris en charge par la garantie incendie ou dégâts électriques de votre contrat multirisques habitation. A savoir : La garantie d’assurance au titre de laquelle vous serez indemnisé dépendra de votre contrat, du niveau de couverture que vous avez choisi et de l’origine des dégâts.  Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de la garantie catastrophes naturelles dans les limites et conditions des contrats d'assurance de dommages (multirisques habitation, entreprise, automobile…) qui ont été souscrits.   Prévention Pour savoir comment réagir face à une inondation ou en cas d'orage, consultez les conseils de l'association www.assurance-prevention.fr. Partage twitter:  Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation Partage facebook:  Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation Title newsletter:  Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
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Fake news sur la vaccination et les contrats d'assurance (Thu, 22 Jul 2021)
Fake news sur la vaccination et les contrats d'assurance La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a été informée d’une rumeur qui évoque l’existence d’une clause, dans les contrats des prêts immobiliers, stipulant que les personnes ayant contracté un prêt « ne peuvent pas faire partie d’expérimentations médicales », sinon « le prêt immobilier pourrait être caduc » et les banques « auraient légalement le droit de récupérer leur bien immobilier ». 
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Fédération Française de l'Assurance

 


Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Les intermédiaires d'assurances : courtiers, agents et mandataires

Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d’assurances doit être immatriculé et inscrit sur un registre, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire national.

L’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias) est chargé de la tenue de ce registre qui peut être consulté sur le site Internet de l’Orias . Ce dispositif permet notamment aux assurés de vérifier que les intermédiaires auxquels ils ont recours sont bien immatriculés.

Le courtier d’assurances ou de réassurance

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

L’agent général d’assurances

L’agent général d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.

Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le mandataire d’assurances 

Le mandataire d’assurances est une personne physique non salariée ou une personne morale, autre qu’un agent général d’assurances, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général d’assurances ou un mandataire d’assurances. L’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

L’activité des mandataires d’assurances et des mandataires d’intermédiaire d’assurances est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les obligations d’information et de conseil des courtiers, agents et mandataires d’assurances

Les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de donner des informations et conseils à leurs clients.

Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.

A la demande du client ou lorsqu’une garantie immédiate est nécessaire, ces informations peuvent toutefois être données oralement. Dans ce cas, elles sont obligatoirement fournies par écrit juste après la conclusion du contrat.

Les informations dues au client

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer à tout nouveau client :

  • son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
  • son numéro d’immatriculation au registre de l’Orias , ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation ;
  • s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
  • si une entreprise d’assurances ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
  • les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

En outre, les courtiers d’assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l’entreprise d’assurances ou du groupe d’assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en cas de changement affectant l’une de ces informations, l’intermédiaire d’assurances doit informer l’ensemble des assurés à l’occasion du renouvellement ou de la modification de leurs contrats, ou bien lors de la souscription d’un nouveau contrat.

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer au souscripteur éventuel, qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau client, s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité  avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

Si l’intermédiaire est soumis à un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, le client peut demander à en connaître le ou les noms.

Dans le cas où l’intermédiaire n’est pas soumis à un lien d’exclusivité mais n’est pas en mesure de fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés, son client peut demander à connaître le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles il travaille.

Les intermédiaires d’assurances doivent également préciser :

  • les besoins et exigences exprimés par le souscripteur éventuel ;
  • les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

S’agissant de l’assurance vie, les intermédiaires d’assurances doivent également, depuis le 1er juillet 2010, s’enquérir plus spécifiquement de la situation financière du client ainsi que des connaissances et de l’expérience de celui-ci en matière financière. Si le client ne donne pas ces informations, l’intermédiaire doit le mettre en garde.

Adresses utiles

Orias – Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque  et Finance

Site Internet : www.orias.fr

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Site Internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Portail de l’Economie et des finances

Site Internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/assurances

Informations relatives à l'activité IAS

Accéder aux détails ci-contre

En 2013, la branche professionnelle des entreprises de courtage en assurances a signé un accord sur la GPEC.

L'article L511-1 du code des Assurances donne une définition précise de l'activité de courtier:

 

" L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considéré comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres."

 

Le secteur des courtiers en assurances connaît depuis 2008 des transformations importantes:

  • sur le plan technologique ( développement de la vente à distance, enjeux digitaux, évolution des méthodes de travail et du télétravail notamment, développement de la mobilité et de la gestion des données)
  • sur le plan règlementaire: la CNIL, la réforme de la formation professionnelle en application depuis 2008, nouvelles lois de Hamon et Duflot
  • sur le plan de l'évolution économique: certains risques sont de moins en moins assurables, le pouvoir d'achat e-recul et les inégalités sont croissantes entre les Français, il y a de plus en plus de faillite entreprises...
Segmentation des courtiers en assurances sur le marché

Différents facteurs d'évolution sont à prendre en compte lorsque vous souhaitez installer votre cabinet de courtage en Assurances et Réassurances:

-> les problématiques RH

-> les évolutions de la situation de la concurrence

-> l'évolution du profil de la clientèle

-> les mutations techonoliques qui permettent la vente des produits IARD en ligne notamment

-> les mutations d'ordre règlementaire ( obligation de formation, enregistrement CNIL,...)

-> les évolutions économiques, sociétales et environnementales

Ce que vous devez savoir:

 

-> la population des courtiers de métier est vieillissante et les départs en retraite sont nombreux. De ce fait, il devient difficile de transmettre les compétences au sein même des cabinets.

 

-> dans le cadre du développement des compétences, il est à noté que la formation est identifiée comme étant difficile d'accès. Chez VALORIALE FORMATION, l'accès à distance à la formation vous permet un travail à temps choisis, à votre rythme et de chez vous...En revanche, de nouvelles compétences sont nécessaires en Marketing et en matière de Systèmes d'Informations.

 

-> les perspectives d'évolution sont visibles mais il semble que les opportunités de carrière soient essentiellement liées à la promotion en H+1.

 

-> les profils choisis dans les réseaux sont plus souvent des éléments ayant déjà une expérience du courtage.

 

-> des besoins managériaux ont été identifiés et notamment la légitimation du poste de Manager au sein d'un cabinet.

Etude courtier

Au sein des petits cabinets de courtage en assurance, les âges dans la structure RH sont plus élevés et moins équilibrés que dans les gros cabinets et dans les moyens.

 

Même si de jeunes courtiers veulent s'implanter, ils sont très souvent freinés par les assureurs qui ont mis en place des critères de sélection et d'accès à leurs produits permettant la rationalisation de leurs coûts; les mêmes assureurs qui sont supplantés par les bancassureurs sur le marché des particuliers.

 

Chez les courtiers grossistes, la pyramide des âges est beaucoup plus jeune mais ceci s'explique par la création récente de l'activité et à une croissance ultra-rapide. Sachez que les gestionnaires des dossiers sont nombreux et que le turn-over est croissant.

DES COMPETENCES DIFFICILES A DEVELOPPER

 

Les connaissances techniques et règlementaires sont en perpétuel changement dans ce secteur. Il est nécessaire pour les courtiers de faire appel soit à des organismes de formation capables de dispenser des formations courtes en intra ou des formations à distance, ou bien encore d'envoyer les techniciens et les gestionnaires en formation auprès des cabinets d'assurance partenaires.

 

Au sein des petits cabinets, l'apprentissage métier se fait "sur le tas" car les budgets formation sont limités et les formations offertes par les assureurs sont réservées à ceux des cabinets qui réalisent les plus grosses parts de marché...malheureusement... Aucune hésitation en ce sens, vous montez un petit cabinet, faites appel à la formation à distance sur des modules montés pour vous par VALORIALE FORMATION.

CONCURRENCE RUDE ET PRESENTE

 

Comme le courtage en assurance se développe très vite ( cela devient aussi le cas pour les courtiers en banque) on assiste à un phénomène de durcissement de la concurrence entre courtiers de même taille, de différentes tailles, ce qui amène chaque cabinet à trouver des éléments différenciateurs sur le sujet de la qualité des prestations et des services de gestion fournis.

 

Les comparateurs sur Internet sont aussi de plus en plus nombreux. Créés sous forme de plate-forme d'accès téléphonique ou internet (distanciels de toute façon), ils sont une étape supplémentaire rajoutée entre le courtier et son client potentiel. Ceci rajoute aux frais à payer par le client ou rogne la marge des courtiers...mais ne nous leurrons pas, ils sont devenus une étape incontournable car les consommateurs sont de plus en plus avisés, informés et connaisseurs...

 

Enfin, les banquiers deviennent aussi assureurs, et ils le font plutôt bien. Ils dédient en général cette activité à des plate-forme spécialisées en ce qui concerne la gestion des sinitres. Le banquier met sa casquette d'assureur, vend ses produits et précise au client que s'il a un problème, il doit s'adresser à la filiale spécialement créee pour la gestion des sinitres....les banquiers ont des techniques de vente souvent agressives (sur le plan des prix bien entendu)

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