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Actualités

Fonds Ambition Climat : Dix investisseurs institutionnels français créent trois fonds d’investissements de place pour lutter contre le réchauffement climatique (Mon, 18 Nov 2019)
Fonds Ambition Climat - Dix investisseurs institutionnels français créent trois fonds d’investissements de place pour lutter contre le réchauffement climatique Dans le but de répondre aux objectifs de l’Accord de Paris, un groupe de dix investisseurs coordonnés par la Caisse des Dépôts, avec le soutien de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), va sélectionner les futurs gérants de trois nouveaux fonds « ambition climat ».
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Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident (Fri, 15 Nov 2019)
Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident 15/11/2019 Les sociétés d'assurances incluent de plus en plus souvent des garanties d'assistance dans leurs contrats d'assurance auto. Panne ou accident, la garantie assistance permet d'être dépanné en de nombreuses circonstances. Que prend en charge cette garantie ? Quelles démarches entreprendre pour la faire jouer ? Ma voiture n’a pas pu démarrer ce matin alors que je m’apprêtais à partir au travail. Ma garantie assistance peut-elle jouer ? Tout dépend de la formule de garantie prévue par votre contrat. Vérifiez que votre garantie d’assistance couvre à la fois les accidents et les pannes. Certaines garanties prévoient une franchise kilométrique de 50 km. Ce qui signifie que votre société d’assistance n’intervient que si vous êtes tombé en panne à plus de 50 km de chez vous. Vous devez donc vous reporter à votre contrat ou appeler la société d’assistance qui vérifiera ce point. En rentrant chez moi, je n’ai pas pu éviter une voiture à cause d’une plaque de neige. Puis-je faire jouer ma garantie d’assistance pour qu’une dépanneuse vienne chercher mon véhicule immobilisé par l’accident ? La garantie assistance joue toujours en cas d’accident. Vous pouvez donc appeler votre société d’assistance pour être dépanné. Si l’accident (ou la panne) a lieu sur une autoroute, vous pouvez faire dépêcher une dépanneuse agréée par la société d’autoroute, sans prévenir votre société d’assistance. Dans les autres cas, prévenez toujours votre société d’assistance avant d’engager toute démarche ou toute dépense. Dès que les conditions d’accessibilité s’y prêtent, une dépanneuse vient chercher votre voiture. Si mon véhicule tombe en panne ou est accidenté, ma société d’assistance prend-elle en charge le billet de train que je vais devoir acheter pour rentrer chez moi ? Oui, la plupart des contrats d’assistance le prévoient. Selon l’événement et la formule de garantie prévue par votre contrat, l’organisme d’assistance peut également s’occuper : des frais de remorquage ; de l’envoi des pièces détachées introuvables sur place ; du rapatriement du véhicule à proximité de votre domicile ; des frais d’hébergement pendant la durée des réparations ; du rapatriement des passagers ; du retour du véhicule réparé sur place ou volé et retrouvé. La société envoie un chauffeur ou paye le billet du transport aller. Surtout, prévenez votre société d’assistance avant d’engager toute dépense. En rentrant chez moi, j’ai été surpris par les chutes de neige. J’ai dû abandonner mon véhicule, à cause des roues qui patinaient sur la route complètement enneigée. Ma société d’assistance peut-elle intervenir ? Non, il ne s’agit là ni d’un accident ni d’une panne. Votre société d’assistance ne peut donc pas intervenir. Prévention Neige, pluie verglaçante, brouillard givrant… l’hiver accroît les dangers de circulation. Or, peu de conducteurs sont habitués à conduire sur la neige ou le verglas. Retrouvez sur le site de l'association www.attitude-prevention.fr les bons réflexes à avoir pour conduire en hiver en toute sécurité. Partage twitter:  twitter-chute-de-neige.jpg Partage facebook:  facebook-chute-de-neige.jpg Title newsletter:  Chutes de neige : la garantie assistance de l’assurance auto en cas de panne ou d’accident
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L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige (Fri, 15 Nov 2019)
L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige 15/11/2019 Votre maison ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la neige ? Comment serez-vous indemnisé ? Quelles sont les démarches à entreprendre auprès de votre assureur ? Mon contrat d’assurance multirisques habitation me couvre-t-il en cas de dommages causés par la neige ? Les assureurs couvrent les dommages causés par le poids de la neige et de la glace sur les toitures (effondrement d’un toit, par exemple). La garantie neige est généralement comprise dans les contrats multirisques habitation. Cette garantie prend également en charge les dommages causés par la mouille (neige fondue, pluie), lorsque les bâtiments ont été abîmés par le poids de la neige. Ces dommages de mouille doivent avoir pris naissance dans les heures qui suivent la survenance des dommages matériels aux bâtiments (48 heures ou 72 heures, selon les contrats). Ce délai doit permettre à l’assuré de prendre les mesures conservatoires nécessaires, notamment pour le bâchage ou la couverture provisoire des bâtiments endommagés. Dois-je attendre une déclaration officielle de catastrophe naturelle pour être indemnisé des dégâts causés par la neige ? Non. Votre contrat d’assurance habitation contient généralement une garantie neige qui couvre tous les effets du poids de la neige sur les toitures (toit endommagé, mobilier détérioré par la pluie ou la neige suite à un dommage de toiture…). A cause de la neige, ma maison a subi des dommages. Que dois-je faire ? Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre habitation, au plus tard dans les cinq jours ouvrés à partir du moment où vous en avez connaissance. Transmettez-lui dès que possible un état estimatif de vos pertes. Un expert se déplacera pour constater les dégâts. En attendant le passage de l’expert, prenez toutes les mesures conservatoires nécessaires (mise à l'abri de votre mobilier, bâchage si cela est possible…). Pensez à prendre des photos des dégâts. Regroupez aussi toutes les factures ou autres justificatifs que vous auriez sur les biens endommagés. Le toit de ma maison s’est écroulé sous le poids de la neige. Serai-je remboursé par mon assurance ? Oui. La garantie des effets du poids de la neige sur les toitures couvre les dommages causés à la toiture et au bâtiment principal de votre maison. Si la neige a rendu votre maison inhabitable, votre assureur pourra prendre en charge les frais de votre relogement dans la mesure où votre contrat le prévoit (garantie frais de relogement). Contactez votre assureur. Le poids de la neige a détérioré l’ensemble des gouttières de ma maison. Serai-je indemnisé pour leur remplacement ? Les contrats d’assurance prévoient des exclusions concernant certains biens, selon un critère de vulnérabilité de ces biens. Il est donc possible que votre contrat prévoie une exclusion en ce qui concerne les dommages aux gouttières. Il convient de vérifier ce point en vous reportant à votre contrat d’assurance. Comment serai-je indemnisé des dommages causés par la neige ? Certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d'autres appliquent des coefficients de vétusté. La garantie peut comporter une franchise (une somme qui reste à votre charge en cas de sinistre). Si vous réparez vous-même partie ou totalité des dommages, conservez vos factures d'achat de matériaux : elles seront prises en compte par votre assureur. A cause des dommages causés par la neige, l’activité de mon entreprise doit être interrompue un certain temps. Mon contrat d’assurance multirisques entreprise peut-il jouer ? Vous devez vérifier que vous bénéficiez d’une garantie pertes d’exploitation au titre de votre contrat. L’assurance des pertes d’exploitation a pour objectif de pallier les difficultés financières engendrées par un sinistre. Si l’arrêt de l’activité est consécutif à un dommage matériel aux biens assurés résultant du poids de la neige sur les toitures, la garantie pertes d’exploitation peut être amenée à jouer. Le toit de mon bâtiment d’élevage avicole s’est effondré sous le poids de la neige tuant toutes les volailles. Serai-je indemnisé ? Vous serez indemnisé si le contrat comporte une garantie qui couvre les effets du poids de la neige sur les toitures. Une franchise éventuellement prévue dans votre contrat pourra être déduite de l’indemnisation. Partage twitter:  L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige Partage facebook:  L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige Title newsletter:  L'assurance et l’indemnisation des dommages causés par la neige
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Remise du « Prix du meilleur mémoire » 2019 de l’Université de l’Assurance (Fri, 15 Nov 2019)
Remise du « Prix du meilleur mémoire » 2019 de l’Université de l’Assurance La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a accueilli ce jour la deuxième édition des Rencontres de l’Université de l’Assurance. À cette occasion, le « Prix du meilleur mémoire » de l’Université de l’Assurance, qui distingue les meilleurs travaux d’étudiants de Master consacrés au secteur de l’assurance, a été décerné.
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Fédération Française de l'Assurance

 


Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Les intermédiaires d'assurances : courtiers, agents et mandataires

Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d’assurances doit être immatriculé et inscrit sur un registre, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire national.

L’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias) est chargé de la tenue de ce registre qui peut être consulté sur le site Internet de l’Orias . Ce dispositif permet notamment aux assurés de vérifier que les intermédiaires auxquels ils ont recours sont bien immatriculés.

Le courtier d’assurances ou de réassurance

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

L’agent général d’assurances

L’agent général d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.

Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le mandataire d’assurances 

Le mandataire d’assurances est une personne physique non salariée ou une personne morale, autre qu’un agent général d’assurances, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général d’assurances ou un mandataire d’assurances. L’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

L’activité des mandataires d’assurances et des mandataires d’intermédiaire d’assurances est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les obligations d’information et de conseil des courtiers, agents et mandataires d’assurances

Les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de donner des informations et conseils à leurs clients.

Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.

A la demande du client ou lorsqu’une garantie immédiate est nécessaire, ces informations peuvent toutefois être données oralement. Dans ce cas, elles sont obligatoirement fournies par écrit juste après la conclusion du contrat.

Les informations dues au client

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer à tout nouveau client :

  • son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
  • son numéro d’immatriculation au registre de l’Orias , ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation ;
  • s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
  • si une entreprise d’assurances ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
  • les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

En outre, les courtiers d’assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l’entreprise d’assurances ou du groupe d’assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en cas de changement affectant l’une de ces informations, l’intermédiaire d’assurances doit informer l’ensemble des assurés à l’occasion du renouvellement ou de la modification de leurs contrats, ou bien lors de la souscription d’un nouveau contrat.

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer au souscripteur éventuel, qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau client, s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité  avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

Si l’intermédiaire est soumis à un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, le client peut demander à en connaître le ou les noms.

Dans le cas où l’intermédiaire n’est pas soumis à un lien d’exclusivité mais n’est pas en mesure de fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés, son client peut demander à connaître le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles il travaille.

Les intermédiaires d’assurances doivent également préciser :

  • les besoins et exigences exprimés par le souscripteur éventuel ;
  • les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

S’agissant de l’assurance vie, les intermédiaires d’assurances doivent également, depuis le 1er juillet 2010, s’enquérir plus spécifiquement de la situation financière du client ainsi que des connaissances et de l’expérience de celui-ci en matière financière. Si le client ne donne pas ces informations, l’intermédiaire doit le mettre en garde.

Adresses utiles

Orias – Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque  et Finance

Site Internet : www.orias.fr

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Site Internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Portail de l’Economie et des finances

Site Internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/assurances

Informations relatives à l'activité IAS

Accéder aux détails ci-contre

En 2013, la branche professionnelle des entreprises de courtage en assurances a signé un accord sur la GPEC.

L'article L511-1 du code des Assurances donne une définition précise de l'activité de courtier:

 

" L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considéré comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres."

 

Le secteur des courtiers en assurances connaît depuis 2008 des transformations importantes:

  • sur le plan technologique ( développement de la vente à distance, enjeux digitaux, évolution des méthodes de travail et du télétravail notamment, développement de la mobilité et de la gestion des données)
  • sur le plan règlementaire: la CNIL, la réforme de la formation professionnelle en application depuis 2008, nouvelles lois de Hamon et Duflot
  • sur le plan de l'évolution économique: certains risques sont de moins en moins assurables, le pouvoir d'achat e-recul et les inégalités sont croissantes entre les Français, il y a de plus en plus de faillite entreprises...
Segmentation des courtiers en assurances sur le marché

Différents facteurs d'évolution sont à prendre en compte lorsque vous souhaitez installer votre cabinet de courtage en Assurances et Réassurances:

-> les problématiques RH

-> les évolutions de la situation de la concurrence

-> l'évolution du profil de la clientèle

-> les mutations techonoliques qui permettent la vente des produits IARD en ligne notamment

-> les mutations d'ordre règlementaire ( obligation de formation, enregistrement CNIL,...)

-> les évolutions économiques, sociétales et environnementales

Ce que vous devez savoir:

 

-> la population des courtiers de métier est vieillissante et les départs en retraite sont nombreux. De ce fait, il devient difficile de transmettre les compétences au sein même des cabinets.

 

-> dans le cadre du développement des compétences, il est à noté que la formation est identifiée comme étant difficile d'accès. Chez VALORIALE FORMATION, l'accès à distance à la formation vous permet un travail à temps choisis, à votre rythme et de chez vous...En revanche, de nouvelles compétences sont nécessaires en Marketing et en matière de Systèmes d'Informations.

 

-> les perspectives d'évolution sont visibles mais il semble que les opportunités de carrière soient essentiellement liées à la promotion en H+1.

 

-> les profils choisis dans les réseaux sont plus souvent des éléments ayant déjà une expérience du courtage.

 

-> des besoins managériaux ont été identifiés et notamment la légitimation du poste de Manager au sein d'un cabinet.

Etude courtier

Au sein des petits cabinets de courtage en assurance, les âges dans la structure RH sont plus élevés et moins équilibrés que dans les gros cabinets et dans les moyens.

 

Même si de jeunes courtiers veulent s'implanter, ils sont très souvent freinés par les assureurs qui ont mis en place des critères de sélection et d'accès à leurs produits permettant la rationalisation de leurs coûts; les mêmes assureurs qui sont supplantés par les bancassureurs sur le marché des particuliers.

 

Chez les courtiers grossistes, la pyramide des âges est beaucoup plus jeune mais ceci s'explique par la création récente de l'activité et à une croissance ultra-rapide. Sachez que les gestionnaires des dossiers sont nombreux et que le turn-over est croissant.

DES COMPETENCES DIFFICILES A DEVELOPPER

 

Les connaissances techniques et règlementaires sont en perpétuel changement dans ce secteur. Il est nécessaire pour les courtiers de faire appel soit à des organismes de formation capables de dispenser des formations courtes en intra ou des formations à distance, ou bien encore d'envoyer les techniciens et les gestionnaires en formation auprès des cabinets d'assurance partenaires.

 

Au sein des petits cabinets, l'apprentissage métier se fait "sur le tas" car les budgets formation sont limités et les formations offertes par les assureurs sont réservées à ceux des cabinets qui réalisent les plus grosses parts de marché...malheureusement... Aucune hésitation en ce sens, vous montez un petit cabinet, faites appel à la formation à distance sur des modules montés pour vous par VALORIALE FORMATION.

CONCURRENCE RUDE ET PRESENTE

 

Comme le courtage en assurance se développe très vite ( cela devient aussi le cas pour les courtiers en banque) on assiste à un phénomène de durcissement de la concurrence entre courtiers de même taille, de différentes tailles, ce qui amène chaque cabinet à trouver des éléments différenciateurs sur le sujet de la qualité des prestations et des services de gestion fournis.

 

Les comparateurs sur Internet sont aussi de plus en plus nombreux. Créés sous forme de plate-forme d'accès téléphonique ou internet (distanciels de toute façon), ils sont une étape supplémentaire rajoutée entre le courtier et son client potentiel. Ceci rajoute aux frais à payer par le client ou rogne la marge des courtiers...mais ne nous leurrons pas, ils sont devenus une étape incontournable car les consommateurs sont de plus en plus avisés, informés et connaisseurs...

 

Enfin, les banquiers deviennent aussi assureurs, et ils le font plutôt bien. Ils dédient en général cette activité à des plate-forme spécialisées en ce qui concerne la gestion des sinitres. Le banquier met sa casquette d'assureur, vend ses produits et précise au client que s'il a un problème, il doit s'adresser à la filiale spécialement créee pour la gestion des sinitres....les banquiers ont des techniques de vente souvent agressives (sur le plan des prix bien entendu)

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