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Actualités

Les assurances « extension de garantie » (Mon, 20 May 2019)
Les assurances « extension de garantie » Les assurances « extension de garantie » 20/05/2019 Lors de l’achat d’un bien de consommation – appareil électro-ménager, électronique…– vous avez la possibilité de prolonger les garanties légales en cas de panne, en souscrivant une assurance « extension de garantie » pour une durée convenue. Comment souscrire une assurance « extension de garantie » ? L’assurance « extension de garantie » est proposée par le distributeur du produit (magasin spécialisé, grande surface, etc.) lors de l’achat du produit. A partir de la date de souscription de votre assurance « extension de garantie », afin d’éviter la multi-assurance, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vérifier si votre produit est couvert par une autre assurance. Le cas échéant, vous pouvez alors renoncer à l’assurance que vous venez de souscrire. Les modalités de renonciation et démarches à effectuer sont indiquées dans la notice d’information remise lors de la souscription de l’assurance. Vous disposez du même délai de renonciation lorsque vous souscrivez une assurance par Internet, lors d’un achat en ligne. La condition relative à l’existence d’une même assurance n’est alors pas exigée le cas échéant. Que couvre cette assurance ? L’assurance « extension de garantie » prolonge, pendant une durée prévue dans le contrat, les garanties légales. Les garanties légales (de conformité et de vices cachés) prévoient la réparation ou l’échange du produit en cas de panne pendant une certaine durée après l’achat. Un service d’assistance peut également être prévu. La panne est prise en charge uniquement en cas d’utilisation conforme de l’appareil. Ne pas confondre les garanties Les assurances « extension de garantie » ne doivent pas être confondues avec les prestations commerciales proposées directement par le distributeur sans intervention d’un assureur qui n’ont pas à satisfaire aux obligations rigoureuses du Code des assurances. Quelle prise en charge prévoit votre contrat ? La prise en charge par l’assureur dépendra du contrat souscrit et des conditions de garantie mentionnées sur la notice d’information qui vous a été remise au moment de la souscription de l’assurance « extension de garantie ». Selon les cas, l’assureur prend en charge une indemnisation, la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien vendu. Il peut également proposer le prêt d’un appareil pendant la durée des réparations. Comment faire jouer votre assurance « extension de garantie » ? La panne doit être déclarée à l’assureur ou à son gestionnaire le plus tôt possible, dans un délai de 5 jours après sa survenance. Les démarches à effectuer sont indiquées dans la notice d’information qui vous a été remise lors de la souscription de l’assurance. Par exemple : interlocuteur à contacter, numéro de téléphone, documents à fournir – en règle générale, la facture d’achat, un descriptif des dommages, etc. L’assureur, après étude de votre demande et expertise de votre appareil, vous répondra sur sa prise en charge le cas échéant. Comment résilier votre assurance ? A l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais ni pénalité. La résiliation prend alors effet un mois après la réception de la notification par l’assureur et ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte suite à la résiliation. Certains contrats permettent la résiliation à tout moment sans attendre le délai d’un an. Partage twitter:  Les assurances « extension de garantie » Partage facebook:  Les assurances « extension de garantie » Title newsletter:  Les assurances « extension de garantie »
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Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers (Fri, 17 May 2019)
Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers 17/05/2019 En assurance habitation, le mode d’indemnisation des biens mobiliers varie selon que ceux-ci sont assurés en valeur d’usage, valeur à neuf ou rééquipement à neuf. Pour chiffrer les dommages, l’expert évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. A quoi correspondent ces différentes valeurs d’assurance ? Les biens mobiliers concernés par l’assurance multirisques habitation Le mobilier Les contrats d’assurance multirisques habitation garantissent le mobilier personnel appartenant à l’assuré, aux membres de sa famille, à ses employés et ouvriers et à toute autre personne résidant ou se trouvant momentanément dans les locaux assurés. Ce mobilier englobe tous les meubles et objets et inclut les animaux domestiques. Les biens à usage professionnel Il s’agit de tous les mobiliers, instruments, outillages et machines utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré. La couverture de cette catégorie de biens est en général accordée de manière optionnelle dans les contrats multirisques habitation, avec des limitations de capitaux. Les aménagements et embellissements Certains contrats d’assurance assimilent des aménagements et embellissements à du mobilier. Par exemple, il peut s'agir des installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que de tout revêtement de sol, de mur, et de plafond que le locataire a exécuté à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur. Tel peut être aussi le cas, en cours de bail, des aménagements réalisés par un locataire lorsque le bail ne contient aucune disposition sur ce point. Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. C’est pourquoi, afin de respecter ce principe dit indemnitaire, un montant correspondant à la vétusté du bien concerné est habituellement déduit. La vétusté La vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause. Il s’agit de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. De nombreux facteurs entrent en compte pour déterminer le coefficient de vétusté, dont notamment, la durée moyenne de vie du bien considéré, ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique, l’état d’entretien. Quelques contrats comprennent un barème de vétusté global pour l’ensemble des biens mobiliers. Les valeurs d’assurance L’indemnité versée par l’assureur à l’assuré correspond à la valeur d’usage des biens endommagés, déterminée selon le mode d’évaluation prévu par le contrat, déduction faite de la franchise et dans la limite du montant des capitaux garantis. Dans la mesure où les contrats multirisques habitation relèvent de la liberté contractuelle, les assureurs offrent fréquemment des modalités d’indemnisation plus favorables (valeur à neuf et rééquipement à neuf) en contrepartie d’une cotisation supplémentaire. La valeur d'usage Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d'un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre, de laquelle est déduite la vétusté. La valeur à neuf Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d'un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre sans déduction de la vétusté. Selon les contrats et les biens assurés, l'étendue de la garantie valeur à neuf et les modalités d'indemnisation peuvent différer.  Le rééquipement à neuf Le mobilier usuel est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement – ou de la réparation si elle est moins élevée – au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans abattement lié à la vétusté. Les biens doivent alors être remplacés dans un délai de six mois à compter de la date du sinistre. Partage twitter:  Partage facebook:  Title newsletter:  Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers
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Les assureurs, des employeurs dynamiques implantés au cœur des territoires (Thu, 16 May 2019)
Les assureurs, des employeurs dynamiques implantés au cœur des territoires Avec près de 265 000 salariés, répartis dans les 95 départements de l’Hexagone et les 6 départements et collectivités d’outre-mer, l’assurance est un secteur dynamique en matière d’emploi.
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L’assurance au cœur des territoires (Tue, 14 May 2019)
L’assurance au cœur des territoires L’assurance constitue un service de proximité essentiel pour les Français. Cette proximité lui permet d’être un acteur majeur pour le dynamisme économique et social des territoires : les assureurs encouragent l’emploi local, soutiennent l’attractivité économique des villes et des régions et renforcent la cohésion sociale en participant activement à l’élaboration des solidarités de demain. L’assurance est un métier et un secteur économique au cœur de la vie des Français.
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Fédération Française de l'Assurance

 


Courtier, agent général et mandataire d’assurances : les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

Les obligations d’information et de conseil des intermédiaires d’assurances

20/04/2016

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances. Ces intermédiaires ont des obligations d'information et de conseil vis à vis de leurs clients.

Les intermédiaires d'assurances : courtiers, agents et mandataires

Depuis le 30 avril 2007, tout intermédiaire d’assurances doit être immatriculé et inscrit sur un registre, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire national.

L’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (Orias) est chargé de la tenue de ce registre qui peut être consulté sur le site Internet de l’Orias . Ce dispositif permet notamment aux assurés de vérifier que les intermédiaires auxquels ils ont recours sont bien immatriculés.

Le courtier d’assurances ou de réassurance

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

L’agent général d’assurances

L’agent général d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.

Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Le mandataire d’assurances 

Le mandataire d’assurances est une personne physique non salariée ou une personne morale, autre qu’un agent général d’assurances, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances

Le mandataire d’intermédiaire d’assurances est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d’assurances ou de réassurance, un agent général d’assurances ou un mandataire d’assurances. L’intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat.

L’activité des mandataires d’assurances et des mandataires d’intermédiaire d’assurances est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les obligations d’information et de conseil des courtiers, agents et mandataires d’assurances

Les intermédiaires d’assurances ont l’obligation de donner des informations et conseils à leurs clients.

Avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance doit communiquer au client l’ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.

A la demande du client ou lorsqu’une garantie immédiate est nécessaire, ces informations peuvent toutefois être données oralement. Dans ce cas, elles sont obligatoirement fournies par écrit juste après la conclusion du contrat.

Les informations dues au client

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer à tout nouveau client :

  • son nom ou sa dénomination sociale et son adresse professionnelle ;
  • son numéro d’immatriculation au registre de l’Orias , ainsi que les moyens permettant au client de vérifier l’immatriculation ;
  • s’il détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote, au capital d’une entreprise d’assurances ;
  • si une entreprise d’assurances ou l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances détient une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote, au capital de sa société ;
  • les coordonnées du service de réclamation s’il existe, ainsi que celles de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

En outre, les courtiers d’assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l’entreprise d’assurances ou du groupe d’assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d’affaires de l’année précédente.

Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en cas de changement affectant l’une de ces informations, l’intermédiaire d’assurances doit informer l’ensemble des assurés à l’occasion du renouvellement ou de la modification de leurs contrats, ou bien lors de la souscription d’un nouveau contrat.

L’intermédiaire d’assurances doit indiquer au souscripteur éventuel, qu’il s’agisse d’un ancien ou d’un nouveau client, s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité  avec une ou plusieurs sociétés d’assurances et/ou s’il déclare fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés. Dans ce cas, il est tenu d’analyser un nombre suffisant de produits offerts sur le marché de façon à recommander le plus adapté aux besoins du client.

Si l’intermédiaire est soumis à un lien d’exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurances, le client peut demander à en connaître le ou les noms.

Dans le cas où l’intermédiaire n’est pas soumis à un lien d’exclusivité mais n’est pas en mesure de fonder ses conseils sur une analyse des différents produits commercialisés, son client peut demander à connaître le nom des entreprises d’assurances avec lesquelles il travaille.

Les intermédiaires d’assurances doivent également préciser :

  • les besoins et exigences exprimés par le souscripteur éventuel ;
  • les raisons motivant le conseil fourni quant à un contrat déterminé.

S’agissant de l’assurance vie, les intermédiaires d’assurances doivent également, depuis le 1er juillet 2010, s’enquérir plus spécifiquement de la situation financière du client ainsi que des connaissances et de l’expérience de celui-ci en matière financière. Si le client ne donne pas ces informations, l’intermédiaire doit le mettre en garde.

Adresses utiles

Orias – Organisme pour un Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque  et Finance

Site Internet : www.orias.fr

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Site Internet : http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Portail de l’Economie et des finances

Site Internet : http://www.tresor.economie.gouv.fr/assurances

Informations relatives à l'activité IAS

Accéder aux détails ci-contre

En 2013, la branche professionnelle des entreprises de courtage en assurances a signé un accord sur la GPEC.

L'article L511-1 du code des Assurances donne une définition précise de l'activité de courtier:

 

" L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion. N'est pas considéré comme de l'intermédiation en assurance ou en réassurance l'activité consistant exclusivement en la gestion, l'estimation et la liquidation des sinistres."

 

Le secteur des courtiers en assurances connaît depuis 2008 des transformations importantes:

  • sur le plan technologique ( développement de la vente à distance, enjeux digitaux, évolution des méthodes de travail et du télétravail notamment, développement de la mobilité et de la gestion des données)
  • sur le plan règlementaire: la CNIL, la réforme de la formation professionnelle en application depuis 2008, nouvelles lois de Hamon et Duflot
  • sur le plan de l'évolution économique: certains risques sont de moins en moins assurables, le pouvoir d'achat e-recul et les inégalités sont croissantes entre les Français, il y a de plus en plus de faillite entreprises...
Segmentation des courtiers en assurances sur le marché

Différents facteurs d'évolution sont à prendre en compte lorsque vous souhaitez installer votre cabinet de courtage en Assurances et Réassurances:

-> les problématiques RH

-> les évolutions de la situation de la concurrence

-> l'évolution du profil de la clientèle

-> les mutations techonoliques qui permettent la vente des produits IARD en ligne notamment

-> les mutations d'ordre règlementaire ( obligation de formation, enregistrement CNIL,...)

-> les évolutions économiques, sociétales et environnementales

Ce que vous devez savoir:

 

-> la population des courtiers de métier est vieillissante et les départs en retraite sont nombreux. De ce fait, il devient difficile de transmettre les compétences au sein même des cabinets.

 

-> dans le cadre du développement des compétences, il est à noté que la formation est identifiée comme étant difficile d'accès. Chez VALORIALE FORMATION, l'accès à distance à la formation vous permet un travail à temps choisis, à votre rythme et de chez vous...En revanche, de nouvelles compétences sont nécessaires en Marketing et en matière de Systèmes d'Informations.

 

-> les perspectives d'évolution sont visibles mais il semble que les opportunités de carrière soient essentiellement liées à la promotion en H+1.

 

-> les profils choisis dans les réseaux sont plus souvent des éléments ayant déjà une expérience du courtage.

 

-> des besoins managériaux ont été identifiés et notamment la légitimation du poste de Manager au sein d'un cabinet.

Etude courtier

Au sein des petits cabinets de courtage en assurance, les âges dans la structure RH sont plus élevés et moins équilibrés que dans les gros cabinets et dans les moyens.

 

Même si de jeunes courtiers veulent s'implanter, ils sont très souvent freinés par les assureurs qui ont mis en place des critères de sélection et d'accès à leurs produits permettant la rationalisation de leurs coûts; les mêmes assureurs qui sont supplantés par les bancassureurs sur le marché des particuliers.

 

Chez les courtiers grossistes, la pyramide des âges est beaucoup plus jeune mais ceci s'explique par la création récente de l'activité et à une croissance ultra-rapide. Sachez que les gestionnaires des dossiers sont nombreux et que le turn-over est croissant.

DES COMPETENCES DIFFICILES A DEVELOPPER

 

Les connaissances techniques et règlementaires sont en perpétuel changement dans ce secteur. Il est nécessaire pour les courtiers de faire appel soit à des organismes de formation capables de dispenser des formations courtes en intra ou des formations à distance, ou bien encore d'envoyer les techniciens et les gestionnaires en formation auprès des cabinets d'assurance partenaires.

 

Au sein des petits cabinets, l'apprentissage métier se fait "sur le tas" car les budgets formation sont limités et les formations offertes par les assureurs sont réservées à ceux des cabinets qui réalisent les plus grosses parts de marché...malheureusement... Aucune hésitation en ce sens, vous montez un petit cabinet, faites appel à la formation à distance sur des modules montés pour vous par VALORIALE FORMATION.

CONCURRENCE RUDE ET PRESENTE

 

Comme le courtage en assurance se développe très vite ( cela devient aussi le cas pour les courtiers en banque) on assiste à un phénomène de durcissement de la concurrence entre courtiers de même taille, de différentes tailles, ce qui amène chaque cabinet à trouver des éléments différenciateurs sur le sujet de la qualité des prestations et des services de gestion fournis.

 

Les comparateurs sur Internet sont aussi de plus en plus nombreux. Créés sous forme de plate-forme d'accès téléphonique ou internet (distanciels de toute façon), ils sont une étape supplémentaire rajoutée entre le courtier et son client potentiel. Ceci rajoute aux frais à payer par le client ou rogne la marge des courtiers...mais ne nous leurrons pas, ils sont devenus une étape incontournable car les consommateurs sont de plus en plus avisés, informés et connaisseurs...

 

Enfin, les banquiers deviennent aussi assureurs, et ils le font plutôt bien. Ils dédient en général cette activité à des plate-forme spécialisées en ce qui concerne la gestion des sinitres. Le banquier met sa casquette d'assureur, vend ses produits et précise au client que s'il a un problème, il doit s'adresser à la filiale spécialement créee pour la gestion des sinitres....les banquiers ont des techniques de vente souvent agressives (sur le plan des prix bien entendu)

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