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1978).
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sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
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7. Gestion des données personnelles.
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7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : GROUPE VALORIALE. GROUPE
VALORIALE est représenté par LAMOUROUX S., son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, GROUPE
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Chaque fois que GROUPE
VALORIALE traite des Données Personnelles, GROUPE
VALORIALE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles GROUPE
VALORIALE les traite.
7.2 Finalité des données collectées
GROUPE VALORIALE est
susceptible de traiter tout ou partie des données :
· pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
· pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé)
· pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
· pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur GROUPE
VALORIALE adresse email
· pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de GROUPE
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· droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la
communication ou la conservation est interdite
· droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
· droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
· droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
· droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
· droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui GROUPE
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Dès que GROUPE
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment GROUPE
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(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
GROUPE VALORIALE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, GROUPE
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Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de GROUPE
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
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VALORIALE sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
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mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site GROUPE
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Sécurité
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destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.valoriale.fr/ contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GROUPE
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9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur,
smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de
l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
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modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. GROUPE
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Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de GROUPE
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
GROUPE VALORIALE peut
employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à GROUPE
VALORIALE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi
que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de GROUPE
VALORIALE et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.valoriale.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
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