Contactez-nous

Nous sommes un centre de formation dont la qualité a été certifiée depuis 2015 par le label CERTIF'RÉGION, reconnu au CNEFOP.

Depuis 2021, notre centre est labellisé QUALIOPI pour les actions de formation.

Notre centre est habilité CHSCT et nous travaillons avec un partenaire fiable pour les formations CACES et SST.

annuaire formation

Nos horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi	09:00 - 12:00
	13:30 - 17:00

Centre spécialisé dans la formation sur-mesure et dans la formation à distance pour les formations règlementaires et obligatoires (IOBSP, IAS, GL, CGP, CIF)

FOCUS SUR L'ADHÉSION OBLIGATOIRE À UNE ASSOCIATION AGRÉÉE POUR LES IOB ET LES IAS ( COB, COA, ET LEURS MANDATAIRES.

Depuis le 01/04/2022, du changement bénéfique pour l'image de professionnalisme des Courtiers

La réforme du courtage a apporté son lot de modifications pour la profession de courtier et de mandatair en banque et en assurances, y compris pour les personnels salariés.

Parmi les changements, le plus notable est celui de l'adhésion à une association depuis le 01/04/2022. Le rôle de ces associations, outre l'audit obligatoire tous les 5 ans, est celui d'un soutien sans faille à la conformité et à la pratique du métier.

Pour les courtiers déjà enregistrés au 01/01/2022 à l'ORIAS, l'obligation court à compter du 01/01/2023.

N'hésitez pas à nous contacter, nous vous apportons information et soutien dans l'adhésion. Bénéficiez de. nos tarifs négociés.

Nous contacter

Informations sur la formation obligatoire 7 heures des IOBSP et de leur personnel - Arrêté 07-2022

Depuis le 21/03/2017 et modifié par la réforme du courtage ( associations)

Tous les IOBSP doivent depuis le 21/03/2017 faire former leurs personnels et se former eux-mêmes pour maintenir leur accréditation IOBSP auprès de l'ORIAS. VALORIALE FORMATION accompagne les IOBSP dans la mise en place de ces formations obligatoires et propose des modules de formation mise à jour des connaissances règlementaires, en distanciel ou en présentiel 7 heures. ATTENTION, A CE JOUR, L'ATTESTATION DE FORMATION est demandée par les associations à adhésion obligatoire pour le renouvellement des inscriptions et donc de l'ORIAS !

Ne tardez pas à vous inscrire à une formation, aucun dépassement de date au-delà du 31/12 ne saurait être toléré.

En revanche, si vous disposez de plusieurs inscriptions ORIAS sur des catégories de prêts différentes, vous devez vous former pendant des durées raisonnables ( voir ce qu'est la durée raisonnable auprès de l'association à laquelle vous adhérez).

Nous vous rappelons que les thèmes croisés permettant de valider plusieurs obligations sont tout à fait tolérés.

AMIS COURTIERS

DÉFENDEZ VOTRE PROFESSION, SOUTENEZ LE DROIT DU CONSOMMATEUR DANS LA DÉFENSE DE SES INTÉRÊTS FACE AUX BANQUES, VOTEZ POUR L'INDÉPENDANCE DU COURTAGE ET LA TRANSPARENCE TARIFAIRE!

Amis courtiers, il est temps de vous mobiliser, chaque voix compte, votre profession est en danger si vous ne faites rien.

Remplissez simplement la pétition adressée à BRUNO LE MAIRE et soutenue par ENDROIT AVOCAT et UIC ( n’oubliez pas de décocher la case pour les pubs ? ), nous sommes nombreux et ensemble nous pouvons relever la fin de la petite phrase énoncée par notre cher Ministre de l’économie devant l’assemblée nationale « dans le respect des règles de droit », interpelé par une député sur la relation entre les banques et les courtiers. « Le gouvernement est conscient du comportement agressif de certaines banques mais laisse jouer la liberté contractuelle des parties dans le respect du droit. ... Le problème est remonté jusqu'aux représentants de la Nation, dont une députée s'est fait l'écho auprès du gouvernement. »

SIGNEZ LA PÉTITION, ENGAGEZ-VOUS POUR VOTRE SURVIE ET POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS !

Découvrez les activités du syndicat pour la défense de la profession: https://www.uic-france.com/

Adhérez au syndicat: https://www.uic-france.com/adhesion/

VOS ENTRETIENS OBLIGATOIRES ANNUELS FORMALISES

Si vous n'avez pas encore effectué vos entretiens professionnels obligatoires aves vos collaborateurs, dépêchez-vous afin de ne pas manquer l'échéance de 2018. ( Cf Loi sur la réforme de la formation professionnelle du 05/03/2014).

Vous pouvez télécharger des modèles d'entretiens sur le site de votre OPCA ou ICI.

La date butoir du premier entretien professionnel (à échéance 6 ans) a été décalée au 30/09/2021... Nous vous invitons à réaliser cet entretien au plus vite en 2022 si vous ne l'avez pas déjà fait...

Renouvellement des cartes professionnelles immobilières

De la méthode et de l'ordre pour le renouvellement

L'obligation de formation continue des agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics est entrée en vigueur le 1er avril 2016.

Néanmoins, des mesures transitoires ont été prévues :

pour les cartes expirant en 2016 : le suivi de la formation n'était pas obligatoire ;

pour les cartes expirant en 2017 : le titulaire de la carte professionnelle doit justifier a minima de 14 heures de formation continue ;

pour les cartes expirant en 2018 : le titulaire de la carte professionnelle doit justifier a minima de 28 heures de formation continue.

Le renouvellement de la carte professionnelle sera surbordonné au respect de l'obligation de formation continue par l'agent immobilier, administrateur de biens ou syndic. Les attestations de formation ou de présence à un colloque devront être transmises à la CCI concernée soit après chaque formation, soit au plus tard au moment de la demande de renouvellement de la carte professionnelle.

La CCI contrôlera uniquement le respect de l'obligation de formation continue du titulaire de la carte professionnelle (représentants légaux et statutaires, si le titulaire de la carte est une personne morale).

Le titulaire de la carte assurera seul le contrôle de l'obligation de formation continue des directeurs d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau et des collaborateurs, salariés ou non.

Nous contacter pour une formation

Budget Finances 2021: le crédit immobilier concerné ET L'ASSURANCE DE L'EMPRUNTEUR au taquet !

Lois de finances : un budget 2021 pour le logement sans surprise[i]

Investissement locatif

Le dispositif Pinel est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024, mais l’avantage fiscal va diminuer progressivement à partir de 2023.

Pour les acquisitions ou les constructions de logements neufs à partir du 1er janvier 2023, la réduction d’impôt passera en effet de 12% à 10,5% si le bailleur s’engage à louer le bien pendant 6 ans, de 18% à 15% s’il s’agit d’une location sur 9 ans et de 21% à 17,5% pour un engagement sur 12 ans.

À partir de 2024, l’avantage fiscal passera à 9% pour une location sur 6 ans, 12% pour une location sur 9 ans et 14% pour un engagement sur 12 ans.

Achat immobilier

Le prêt à taux zéro (PTZ), un prêt sans intérêt à rembourser accordé sous conditions de ressources, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Mais une nouveauté concerne les revenus du foyer pris en compte. La « contemporanéisation » des ressources est désormais appliquée au PTZ : les revenus du ménage pris en compte sont ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt et non plus ceux de l’année N-2.

Accession à la propriété : le PTZ reconduit jusqu'en 2023 oui mais...

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022. Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021 fixe les conditions d'attribution et les modalités du PTZ en 2022.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15279

Soutenir le neuf : le Pinel maintenu en 2021

L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers et selon les ressources des locataires, qui ne doivent pas excéder des plafonds. Le bulletin officiel des finances publiques - impôts du 8 avril 2021 actualise ces plafonds de loyer et de ressources pour l'année 2021.

L'article 168 de la loi de finances pour 2021 proroge le dispositif Pinel jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconduit pour les années 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs, comme le précise le site de l'ANIL

Lutter contre la vacance : un nouvel investissement locatif pour les logements anciens

Pour lutter contre la crise du logement et compléter le parc social, l’idée du nouveau dispositif d’investissement locatif est de mobiliser des logements existants dans le parc privé pour les ménages en difficulté ou du moins aux ressources modestes et intermédiaires.

-> RENOUVELLEMENT ORIAS 2026...PENSEZ À VOS FORMATIONS CONTINUES DE 7 HEURES

N° ORIAS : XXXXXXXX
Identifiant : XXXXXXXX
Mot de passe : XXXXX

La procédure de renouvellement pour l'année 2026 est accessible à partir de votre compte utilisateur à compter du 03/01/2026 sur le site www.orias.fr.

Vous êtes immatriculé sur le Registre des intermédiaires en assurance, sous le numéro XXXXXXXX, dans la (les) catégorie(s) suivante(s) :

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) et /ou

- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et /ou

- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement et/ou

- Mandataire exclusif en opérations de banque et services de paiement, et/ou

- Mandataire exclusif d'intermédiaire en opérations de banque et/ou

- services de paiement CIF

Pour y accéder, munissez-vous de votre identifiant et de votre mot de passe.

Nous vous rappelons que le renouvellement d'inscription doit être effectué pour chacune des catégories avant le 31 janvier de chaque année. Dans le cas où vous ne souhaitez pas renouveler l'une de ces catégories, nous vous remercions de bien vouloir effectuer votre demande de suppression de catégorie directement à partir de votre compte utilisateur.

Nous vous rappelons également que, sans avoir suivi une formation complémentaire sur un module spécifique "regroupement de crédit" ou " crédit immobilier", ou "LCC" etc. vous ne pouvez pas vous inscrire dans les dites catégories et ce depuis le 01.01.2017, date d'entrée en vigueur de la transposition en droit français de la DIRECTIVE SUR LE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE.

ASSURANCE EMPRUNTEUR ET RESILIATION LEGALE

Source: Cbanque

Peut-on changer d’assurance emprunteur chaque année, comme c’est le cas pour une assurance auto ou habitation ? Non, a tranché la Cour de cassation. Elle annule ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 23 mars 2015, fermant probablement la porte à tout débat juridique sur la résiliation annuelle de l’assurance de prêt immobilier.

La Cour de cassation vient de doucher les espoirs de nombreux emprunteurs souhaitant changer d’assurance de prêt. Hier, elle a rendu un arrêt (1) cassant et annulant celui de la Cour d’appel de Bordeaux. Ce dernier laissait espérer une jurisprudence créant une possible résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. D’autres juridictions – Cour d’appel de Douai, tribunal de grande instance de Valence - avaient depuis rendu des décisions similaires.

Une substitution réclamée 2 ans après le prêt

Retour sur l’affaire concernée : la plaignante avait contracté en novembre 2010 deux crédits immobiliers auprès du CIC Sud-Ouest, et adhéré à deux assurances de groupe auprès d’Assurances du Crédit Mutuel IARD et du Crédit Mutuel Vie. Deux ans plus tard, l’emprunteuse demandait une résiliation des contrats d’assurance de prêt afin de leur substituer un contrat, moins cher, de MMA. Refus. Suite à quoi elle avait porté l’affaire en justice.

L’an passé, la Cour d’appel avait basé sa décision sur l’article L113-12 du code des assurances : « L’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance ». Alors que le camp du prêteur, la banque, demandait l'application de l’article L312-9 du code de la consommation, dans sa version en vigueur à l’époque : le code de la consommation n’ouvrait alors la possibilité de choisir une assurance de prêt autre que celle proposée par la banque qu’au moment de la signature du crédit. Sans surprise, la société des Assurances du Crédit Mutuel avait décidé de se pourvoir en cassation.

La Cour d’appel a « violé les textes » concernés

Et la Cour de cassation a donc annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux, qui a « violé les textes et principes » concernés par cette affaire. En effet, la Cour de cassation rappelle que « les lois spéciales dérogent aux lois générales ». Or l’article en question du code de la consommation « régit spécialement » le contrat d’assurance de prêt immobilier : il permet donc de déroger au code des assurances.

Cette décision coupe court aux débats autour de l’interprétation des textes législatifs sur l’assurance emprunteur. Car si la bataille juridique peut se poursuivre, d’autres affaires similaires étant en cours, la Cour de cassation a désormais fait connaître sa position. Au passage, elle a déclaré « irrecevable » l’intervention de l’UFC-Que Choisir, qui milite pour l’assurance emprunteur résiliable annuellement, mais a déposé son mémoire au greffe trop tardivement.

Des règles confirmées

Résultat : à ce jour, les contrats d’assurance de prêt conclus avant l’entrée en vigueur de la loi consommation, dite Hamon, le 26 juillet 2014, ne peuvent pas être résiliés. Ceux dont l’offre a été émise depuis cette date peuvent faire l’objet d’une substitution, mais uniquement lors des 12 mois suivant la signature du crédit. Par ailleurs, les emprunteurs peuvent opter pour la délégation d’assurance au moment de la signature, chose qui était déjà possible avant la loi Hamon.(Cf Amendement BOURQUIN)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ( CFP) POUR LES GERANTS MAJORITAIRES 2021

Ça y est ! votre compte CPF a dû être crédit d'un montant de 860 euros (300 euros pour 2018 et 500 euros pour 2019), il sera crédité de 500 € supplémentaires après le mois d'avril... ce qui porte votre solde à 1360 euros, mobilisable pour des formations certifiantes ou diplômantes ou validant des blocs de compétences ( attention, les formations initales IOBSP et IAS ou CIF NE SONT PAS DÉCLINABLES EN BLOCS DE COMPÉTENCES, donc on ne peut pas vendre des formations continues sous le couvert du titre IOBSP ou IAS ou CIF, via le CPF !!!!!)

Vous êtes indépendant, à jour de vos cotisations URSSAF, vous avez désormais un pécule non négligeable pour financer vos formations

- INITIALES CERTIFIANTES ou DIPLÔMANTES ( c'est une conditions)

- DE CRÉATION D'ENTREPRISE (moins de 3 ans)

Nous vous rappelons que LES FORMATIONS CONTINUES en IOBSP et IAS NE SONT PAS ÉLIGIBLES AU CPF car ces formations réglementées NE SONT PAS DIVISIBLES EN BLOC DE COMPÉTENCES. Nous vous invitons donc à être vigilant(e) quant aux choix que vous opérez en matière de formation...

Vous pouvez toujours bénéficiez des aides au financement de votre Fonds de formation ( FAF)

- AGEFICE ou

- FIFPL,

n'hésitez pas à nous contacter, nous pouvons apporter réponse à vos questions sur le sujet...

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

En 2018:

Gérants majoritaires et associés uniques : vous aurez bientôt un compte personnel de formation

Article publié le 22 sept. 2016 Source: gérantdesarl, 22-09-2016

C'est désormais offciel : depuis le 1er janvier 2018, le bénéfice du compte personnel de formation sera étendu à tous les non salariés, y compris donc aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL. Voici comment cela fonctionnera...Actuellement, le compte personnel de formation ne profite qu'aux seuls salariés et auxdemandeurs d'emploi.

Mais à partir du 1er janvier 2017, il sera étendu aux entrepreneurs individuels, aux membres des professions libérales, aux conjoints collaborateurs, aux micro-entrepreneurs (ex autoentrepreneurs), et bien sûr aux Gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d'EURL. Cette nouvelle disposition est issue de la loi travail, promulguée en août dernier.

Un compte personnel de formation : pour quoi faire ?

Le Compte Personnel de Formation est alimenté des droits à la formation professionnelle continue que son titulaire a acquis du fait de son activité.

Ces droits sont comptabilisés en heures de formation et ces heures demeurent acquises au titulaire du compte même si celui-ci change de situation professionnelle ou perd son emploi.

Et bien entendu, elles peuvent être utilisées par le titulaire afin de suivre une formation, que ce soit pour parfaire ses connaissances pour l'exercice de sa profession actuelle ou pourchanger d'orientation professionnelle.

Comment le CPF des TNS sera-t-il alimenté ?

Pour les salariés, le CPF est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de 24 heures de formation pour une année complète de travail, jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis à raison de 12 heures par année, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Pour les non salariés, le principe sera le même : l'alimentation du compte se fera chaque année, à hauteur de 24 heures par année d’exercice de l’activité jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures.

Toutefois, l’alimentation de ce compte sera conditionnée à l’acquittement effectif de lacontribution à la formation professionnelle dont sont redevables les TNS (versée à l'URSSAF en février de chaque année).

Par ailleurs, à défaut d'avoir versé cette contribution au titre d’une année entière, le nombre d’heures de formation serait diminué au prorata de la contribution versée. Cependant, les périodes de non activité pour cause de maternité, paternité, adoption, présence parentale,soutien familial, congé parental d’éducation, ou consécutives à une maladie professionnelleou à un accident du travail, seraient intégralement prises en compte pour le calcul de ces heures.

Enfin, le compte personnel de formation des TNS pourra également être abondé par le fonds d’assurance formation de non-salariés, dans des conditions qui seront fixées par celui-ci.

Formations éligibles

Pour un TNS, les formations éligibles au compte personnel de formation seront les suivantes :

Les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences (défini par décret) ;
L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience ;
ainsi que les formations qui figureront sur une liste établie par délibération du conseil d’administration du fonds d’assurance formation (FAF) auquel adhère le titulaire du compte.

Prise en charge des frais de formation

Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation d'un TNS qui mobilise son compte personnel de formation seront pris en charge, selon des modalités déterminées par décret, par le fond d’assurance formation de non-salariés auquel il adhère.

Source : article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, J.O. du 9.

RAPPEL POUR LES IOBSP: entrée en vigueur depuis le 01/10/2016 de la FISE

FICHE D'INFORMATION STANDARDISÉE EUROPÉENNE (FISE) 1 er octobre 2016

« Au plus tard lors de l'émission de l'offre de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit communique à l'emprunteur, par écrit ou sur un autre support durable, sous la forme d'une fiche d'information standardisée européenne, les informations personnalisées permettant à l'emprunteur de comparer les différentes offres de crédit disponibles sur le marché, d'évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l'opportunité de conclure un contrat de crédit.

L'ensemble des informations fourni en application du présent article l'est gratuitement » article L. 313-7 du Code de la consommation.

A compter du 1er octobre 2016, la fiche d'information standardisée européenne mentionnée à l'article L. 313-7 du même code est présentée conformément au modèle type annexé à l'article R. 313-4 du même code, hormis la mention des informations relatives au mode de rémunération de l'intermédiaire de crédit figurant au 4° de la section 2 de ce modèle, qui est applicable à compter du 1er janvier 2017.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la mise en place de la FISE dans votre cabinet, contactez-nous au 09-52-15-96-77 ou envoyez-nous un mail à l'adresse contact@valoriale.com, objet FISE informations.

LOI EL KHOMRI: création du compte personnel d'activité

Le compte personnel d'activité sera constitué du :

compte personnel de formation ;
compte personnel de prévention de la pénibilité ;
nouveau compte d'engagement citoyen.

À compter du 1er janvier 2017, tous les salariés et tous les demandeurs d'emploi âgés d'au moins 16 ans disposeront d'un compte. Le dispositif s'appliquera aux travailleurs indépendants, professions libérales et non salariées ainsi qu'aux conjoints collaborateurs à partir du 1er janvier 2018.

Le compte personnel d'activité donne accès à des formations :

d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience ;
permettant de réaliser un bilan de compétences ;
dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ;
destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions (seules les heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen pourront financer ces actions).

L'alimentation du compte se fait à hauteur de 24 heures par année d'exercice de l'activité jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures.

Le texte prévoit la possibilité pour les partenaires sociaux qui le souhaitent d'ouvrir avant le 1er octobre 2016, une négociation sur les possibilités d'extension du dispositif.

Le compte d'engagement citoyen, quant à lui, recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation et des jours de congés pour exercer une activité citoyenne.

UN JUGEMENT DE LA COUR DE CASSATION DE BORDEAUX FAIT JURISPRUDENCE SUR L'ASSURANCE EMPRUNTEUR...

Juin2016 - Le code de la consommation (L312-9 et Lagarde 2010) assure que l'assurance-emprunteur en tant qu'assurance mixte, peut être résiliée annuellement dès lors qu'elle est concurrencée par une offre au moins équivalente sur le plan des garanties, à tarification moindre évidemment. La Loi Hamon de 2014 confirme d'ailleurs ce principe par souci de clarification.

Le code des assurances lui (L113-12), indique que l'assuré peut résilier ses assurances à expiration du délai annuel, SAUF les assurances sur la vie qui sont régies par des lois spéciales.

Mais voilà, il n'y aurait rien concernant l'assurance emprunteur dans ces lois spéciales...qui normalement surpassent les lois dites générales...et on considère aussi qu'en tant qu'assurance mixte, l'assurance emprunteur est soumise à la capacité de résiliation annuelle...

Que pensez alors de la décision de CASS Bordeaux??? Les bancassureurs, les assureurs, vont-ils se prévaloir de cette jurisprudence récente du 09 Mars 2016(Arrêt Cass Bordeaux)? Certaines Cours d'Appel comme Douai ont déjà montré leur désaccord sur ce refus abusif de résilier une assurance emprunteur dès le mois de Mai 2016...Il faut vite combler ce vide juridique !!!!!

OBLIGATIONS DE FORMATION ANNUELLE DES IAS: Directive européenne DDA sur le sujet (05-2016)

Formations obligatoires des IAS-IOA 2016

La directive européenne du 20 Janvier 2016 n'est pas encore transposée en droit français, mais l'on peut d'ores et déjà retenir une obligation de formation annuelle de 15 heures minimum, directement liée aux produits vendus par les intermédiaires.

Le texte européen précise en effet que " les Etats Membres d'origine mettent en place et publient des mécanismes visant à contrôler efficacement et à évaluer les connaissances et les aptitudes des intermédiaires d'assurance et de réassurance et du personnel des entreprises d'assurance et de réassurance ainsi que du personnel des intermédiaires d'assurance et de réassurance, fondés sur au moins quinze heures de formation ou de développement professionnels par an, en tenant compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction qu'ils occupent et de l'activité exercée au sein du distributeur de produits d'assurance ou de réassurance"

Cette exigence va certainement être contrôlée par attestation de formation ou certificat à la réinscription annuelle à l'ORIAS....

NOus vous invitons également à lire le texte qui transpose cette directove en droit français et donne la liste des thématiques de formation éligibles dans le cadre de cette formation continue annuelle, qui doit être effectuée chaque année par les COURTIERS et les MANDATAIRES Niveau 1 et 2(y compris agents généraux donc...) Les IAS 3 qui pratiquent à titre accessoire à une activité principale ne sont pas concernés...

NOUVEAUX DOCUMENTS A ANNEXER A LA PROMESSE DE VENTE

A compter de cette date, en cas de vente d’un lot (ou d’une fraction de lot ou de cession de droits réels immobiliers relatifs à un lot ou une fraction de lots) d’un immeuble bâti à usage total ou partiel d’habitation et soumis au statut de la copropriété, sont annexés à la promesse de vente en sus des diagnostics techniques (CCH, art. L. 721-2) :

· Les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble :

- le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que tous les actes les modifiant, s’ils ont été publiés ;

- les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, si le copropriétaire vendeur en dispose ;

· Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur :

- le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente ;

- les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur (sauf lorsque le syndicat comporte moins de dix lots et a un budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs inférieur à 15 000 Euros) ;

- l’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs (sauf lorsque le syndicat comporte moins de dix lots et a un budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs inférieur à 15 000 Euros) ;

- lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

- Le carnet d’entretien de l’immeuble. Ce document, visé notamment à l’article 45-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, fait désormais l’objet d’une annexion.

LES DOCUMENTS A ANNEXER POUR OUVRIR LE DELAI DE RETRACTATION DE L’ACQUEREUR

* L’annexion de ces documents aura une incidence s’agissant de la purge du droit de rétractation de l’acquéreur (Loi SRU). En effet, en application du nouvel article L. 721-3 du CCH, certains documents doivent être annexés à l’acte notifié conformément à l’article L. 271-1, pour ouvrir efficacement le délai de rétractation ou de réflexion de l’acquéreur.

Il s’agit uniquement des documents visés à l’article L. 721-2, 1°, 2° et 4°, c’est-à-dire :

1. Les documents relatifs à l’organisation de l’immeuble :

a) La fiche synthétique de la copropriété prévue à l’article 8-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis [application différée ] ;

2. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s’ils ont été publiés ;

3. Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, si le copropriétaire vendeur en dispose ;

4. Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur :

a) Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au titre des deux exercices comptables précédant la vente ;

b) Les sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par l’acquéreur ;

c) L’état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ;

d) Lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d’un fonds de travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.

5. Une attestation comportant la mention de la superficie de la partie privative et de la surface habitable de ce lot ou de cette fraction de lot, prévues à l’article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée [application différée]

LES CHIFFRES DU CREDIT EN SYNTHESE:évolution depuis 2001

Graphique synthèse Valoriale Formation,d'après les chiffres de l'ACPR

D'après EMPRUNTIS,

Analyse faite au 25/03/2021

Les emprunteurs bénéficient toujours de taux stables et très bas, tant que la BCE maintient ses taux directeurs.

Retrouvez l'intégralité de l'article sur le site d'EMPRUNTIS ICI

22-01-16- LES AGENTS IMMOBILIERS ONT L'OBLIGATION LEGALE DE SE RENSEIGNER SUR LEURS CLIENTS

Le code monétaire et financier (art. L. 561-10-2, I) prévoit que le professionnel de l'immobilier doit dans tous les cas renforcer l’intensité de ses obligations en matière d’identification du client et le recueil d’informations sur la relation d’affaires. De plus le professionnel doit

effectuer un examen renforcé si l’opération ne semble pas avoir de justification économique ou d’objet licite (article L. 561-10-2, II du code monétaire et financier)
se renseigner auprès du client sur l’origine des fonds et la destination de ces sommes
se renseigner sur l’objet de l’opération
se renseigner sur l’identité de la personne qui en bénéficie.

Les éléments recueillis lors de cet examen doivent être consignés par écrit et conservés. Si cet examen confirme les interrogations du professionnel, celui-ci doit effectuer une déclaration de soupçon à TRACFIN conformément à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier.

C'est dans ce cadre légal que VALORIALE FORMATION propose, pour les agents immobiliers qui doivent se mettre en conformité avec la loi, une formation à distance de 7 heures reprenant :

les obligations légales relatives à la profession
un dossier modèle à mettre en place en agence et les modes d'accès aux informations
un cas pratique développé avec la méthodologie de travail et l'utilisation des outils.

DEMANDER UN DEVIS POUR CETTE FORMATION ESSENTIELLE A MON METIER

21-01-16 LE CPF PEUT DESORMAIS- SOUS CONDITIONS GEOGRAPHIQUES OU DE BRANCHE PROFESSIONNELLE - COFINANCER VOTRE FORMATION IOB et CIF

Source: cegos 18-01-2016

Le livret de formation IOBSP niveau 1 et niveau 2 ainsi que le livret de formation des CIF est désormais inscrit dans le répertoire de la COMMISSION NATIONALE DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE, permettant ainsi de répondre à l'exigence de mobilisation de votre compte personnel de formation(CPF) anciennement nommé DIF ( Droit Individuel à la Formation).

Les instances gouvernementales compétentes précisent sur le site officiel du CPF:

" l’OPCA est compétent pour financer les actions de formation qui figurent dans les listes dressées par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi ou par les Commissions Paritaires Nationales d’Application de l’Accord (CPNAA) des OPCA interprofessionnels ; (...)

Le demandeur d’emploi peut mobiliser le Compte Personnel de Formation sans demander l’accord auprès de Pôle emploi si la formation qu’il souhaite est éligible au CPF et qu’il bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son compte.

Lorsque le demandeur d’emploi ne bénéficie pas du nombre d’heures suffisant sur son Compte Personnel de Formation, Pôle Emploi ou l’une des institutions en charge du conseil en évolution professionnelle décide de faire appel aux financements complémentaires disponibles."

Le 26/10/2015, une nouvelle liste COPANEF a été édité incluant le livret IOBSP niveau 1 et 2 ainsi que le livret CIF. Renseignez-vous sur le site du CPF, sachant que les saisies de formation ne sont peut-être pas encore à jour.

Le CNCP a enregistré dans son répertoire le livret de formation IOBSP. Vous pouvez donc désormais mobiliser du CPF. Pour plus d'informations, consultez-nous au 09-52-15-96-77 ou par mail à l'adresse contact@valoriale.fr.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Les grands principes du CPF ?

Un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à la retraite.

Un crédit de 24 heures par an (pour un travail à temps complet) jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Les formations éligibles sont qualifiantes et donnent lieu à une certification professionnelle ou à une qualification reconnue.

La formation peut être suivie hors temps de travail ou pendant le temps de travail (en tout ou partie). Si la formation est pendant le temps de travail, l’employeur doit donner son accord sur le calendrier et le contenu de la formation, sauf certains cas.

Les frais(pédagogiques, annexes et, sous certaines conditions, la rémunération) sont pris en charge par l’OPCA (au coût réel avec plafonnement possible) ou par l’entreprise lorsque celle-ci applique un accord de gestion internalisée de son CPF.

Plus d'infos sur le site http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Aide au devoir à Lunel

Notre centre de formation propose, pour les enfants et jeunes adultes qui pourraient en ressentir le besoin, un soutien personnalisé après les cours, de 17h00 à18h30. Nous intervenons dans tous les domaines de la scolarité en primaire, en Anglais, Espagnol, Allemand et langue française pour les niveaux supérieurs.

Nous proposons également des cours d'initiation dans les domaines de l'immobilier, de la finance, du droit, de la négociation et du commerce entre Septembre et Avril afin que les futurs étudiants de Lycée et du supérieur puissent découvrir ce que sont les matières auxquelles ils pourraient être confrontés lors du choix de leur orientation.

Ceci permet à nos jeunes de décider en ayant toutes les cartes en mains.

Plus d'infos sur les cours de soutien

Nos formations bureautiques en pédagogie active

Intelligence Bureautique

Un formateur, un petit groupe de stagiaires (maxi 4 personnes), un cadre de travail agréable, un rythme d'apprentissage adapté, optez pour notre formation PACK OFFICE remise à niveau (quel que soit le niveau de départ !)

Nos formations sont souvent de courte durée car nous ne perdons pas de temps en petits groupes ou en formations individuelles. Notre attention est focalisée sur vos besoins personnels pas sur le niveau du groupe

Nous intégrons aussi une remise à niveau sur l'utilisation du PC, vous travaillez, si vous le souhaitez, sur votre propre matériel informatique et nous vous apprenons à personnaliser vos logiciels de bureautique pour une plus grande efficacité

Pour les stagiaires fonctionnant sous MAC OS et IOS (tablettes et Iphone), nous proposons également des matinées découvertes pour vous familiariser avec les logiciels Apple.

Plus d'infos sur la bureautique

VALORIALE FORMATION A VOTRE SERVICE POUR LA COMPETENCE

Depuis 2011, nous fournissons de la compétence à tous nos stagiaires sur Lunel et les environs. Il n'est plus utile de vous déplacer jusqu'à Montpellier pour trouver une formation. Contactez-nous pour un devis personnalisé. Nous sommes spécialiste de la formation sur-mesure, adpatée à votre rythme.

Valoriale Formation, organisme de formation à Lunel, vous propose des thématiques variées et adaptées à vos besoins. Contactez-nous pour vos demandes généralistes mais aussi pour vos demandes de formation pointues. Nous vous apportons une réponse sous 48 heures.

Nous connaître

L'ENSEIGNEMENT A DISTANCE COMME APPROCHE ECONOMIQUE, PAS SEULEMENT !

Depuis 2011, nous avons développé des programmes de formation à distance dans des domaines ciblés dans lesquels aucune formation de ce type n'est proposée. Précurseur dans la qualité de service que nous apportons sur le plan de l'assistance à la formation à distance, vous ne suivrez pas une formation à distance chez nous en ayant la sensation d'être seul. Des professionnels sont à votre écoute en visioconférence, par téléphone, par mail ou en Facetime pour répondre à vos questions et suivre l'avancée de votre formation.

Retrouver nos formations à distance

2026: FINANCEMENT DE VOS LOCAUX

Organismes de formation, vous souhaitez acquérir vos locaux et les financer, nous vous mettons en relation avec notre courtier financier qui montera votre dossier dans son intégralité et vous trouvera le meilleur financement possible selon votre dossier.

Plus d'informations sur le site de notre courtier: ICI

Notre courtier vous accompagne dans votre projet de financement de vos locaux

Faites appel à un professionnel de la négociation(photo non contractuelle)

CATALOGUE ET FORMATIONS 2026 ( IOB IAS IMMO)

Le calendrier des formations en inter-enteprise est disponible sur simple demande par mail ou par téléphone. Les calendriers varient selon les thématiques de formation. Nos tarifs sont inchangés depuis 2011.

A PARTIR DE JANVIER 2026, prix affichés nets de taxes.

FORMATION DCI 2026 7H Actualités réglementaires, économique, conformité du conseil indépendant et mandat exclusif ( réservée aux adhérents du syndicat UIC)

490€ par personne adhérent UIC - 540 euros non adhérents

En visio Synchrone sur 2 x 0.5 jours + FOAD complément DDA 2026

FORMATION IOBPS I Courtier

à partir du 01/01/2026

1200€ EAD